Situation des entreprises de loisirs indoor
Didier RambaudRDPI
Sénateur — Isère
La question
M. Didier Rambaud rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°15678 posée le 30/04/2020 sous le titre : " Situation des entreprises de loisirs indoor ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Didier Rambaud
Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes
Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment