Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/10/2020 #11#21#26#

Crédibilité de l'État de droit

Posée le 22/10/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

Loïc HervéUCI Sénateur — Haute-Savoie

La question

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre de l'intérieur, la France est un État de droit et entend le rester. Alors, notre pays ne doit pas être faible et nous devons être capables de faire appliquer les décisions judiciaires et administratives. Des milliers d'étrangers qui sont des prêcheurs de haine et veulent abattre les principes de notre République continuent de vivre sur notre sol. Des décisions les ont pourtant condamnés à quitter notre territoire national ; ils sont nombreux, trop nombreux, à être toujours là. Une immense majorité de nos concitoyens, pris d'une colère froide, se pose cette question : pourquoi sont-ils encore là ? À cette question mille fois posée, on nous a mille fois répondu : « Ah oui, mais, vous comprenez, c'est compliqué… » M. Marc-Philippe Daubresse. Où est le ministre de la justice ? M. Loïc Hervé. Après ce nouvel attentat atroce contre Samuel Paty qui nous a tous touchés très profondément, vous allez être tenté de proposer de nouveau au Parlement de durcir notre arsenal juridique et d'aggraver les peines. En réalité, l'affaiblissement de l'État n'en serait que renforcé, car, le premier problème, c'est l'application ferme et systématique du droit. Or nous savons tous que tel n'est pas le cas. Plus qu'un constat d'impuissance, c'est un terrible aveu. Le Président de la République a annoncé vouloir prendre des mesures concrètes et rapides. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez indiqué dimanche que 231 étrangers dangereux allaient être expulsés. Pouvez-vous prendre l'engagement de revenir dans un mois nous dire combien d'entre eux sont effectivement partis ? Et pouvez-vous nous donner de la visibilité pour les mois qui viennent ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/10/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je suis tout à fait prêt à venir devant toutes les commissions parlementaires que vous désignerez pour répondre à cette importante et difficile question. Ma motivation est complète.

Avant de vous répondre sur le fond, permettez-moi d'avoir une pensée pour les policiers, qui sont en première ligne en cas d'attentat. Ce fut le cas devant les anciens locaux de Charlie Hebdo comme lors de l'attentat ignoble qui s'est déroulé près de ce collège. Chaque fois, leur intervention a été très rapide et a permis d'interpeller le terroriste ou d'arrêter sa cavale mortelle. Ils risquent leur vie, et je sais, monsieur le sénateur, que vous les saluez pour cela.

Je suis malheureusement contraint de faire un lien entre votre question et celle du président Retailleau. Vous me demandez des comptes, et je vais vous répondre, mais je note que ces questions nous sont posées alors que Samuel Paty n'est pas encore enterré.

C'est depuis 2018, sous la présidence Macron, que le FSPRT permet d'identifier les étrangers en situation irrégulière qui y sont inscrits.

Depuis trois ans, 436 étrangers radicalisés et en situation irrégulière ont été expulsés, alors qu'entre 2007 et 2012 – la période était très différente, et je ne fais pas de procès d'intention – 24 expulsions ont eu lieu et qu'entre 2007 et 2010, soit trois années, 106 personnes ont été expulsées pour trouble à l'ordre public. Les circonstances sont sans doute différentes, mais les expulsions ont été cinq fois plus nombreuses sous la présidence Macron.

J'ai aussi entendu beaucoup de choses sur les interpellations d'étrangers en situation illégale : elles ont été au nombre de 74 000 sous le gouvernement de François Fillon, contre 125 000 sous celui d'Édouard Philippe.

Vous le voyez, nous pouvons effectivement comparer les chiffres. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre, aucun humanisme ne tiendra le choc si la République ne fait pas appliquer le droit et ne met pas en œuvre les mesures adoptées par le Parlement ; en somme, si l'État ne fait pas appliquer les peines décidées par les juges.

Alors, si certaines personnes étrangères condamnées sont toujours sur notre sol dans un mois, il faudra nous expliquer pourquoi. Si ce sont des raisons juridiques, il faudra nous dire précisément lesquelles et modifier la loi. Si ce sont des raisons diplomatiques, il faudra l'expliquer aux Français et prendre toute mesure pour que les obstacles soient levés.

J'ai conscience qu'en répondant à ces questions on ne traite qu'une partie du problème. Beaucoup de ces prêcheurs de haine sont Français, comme vous et moi, mais renvoyons déjà en dehors de nos frontières ceux qui méritent de l'être ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗