Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/10/2020 #3#

Zones de revitalisation rurale

Posée le 22/10/2020 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rémy PointereauLes Républicains Sénateur — Cher

La question

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Elle porte sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Madame la ministre, le 26 novembre 2019, avec mes collègues corapporteurs Frédérique Espagnac et Bernard Delcros, nous vous avons remis notre rapport portant sur l'avenir des ZRR. L'une de nos principales recommandations était de proroger d'un an et demi, soit jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif actuel, afin de pouvoir réfléchir à la réforme des critères et aux mesures financières associées. En réponse, vous nous avez opposé un refus, et proposé une prorogation de seulement six mois, jugeant que vous auriez, en si peu de temps, la possibilité de réformer l'ensemble des critères de classement. Vous deviez également vous inspirer du travail sénatorial. Malheureusement, cette réforme n'a pas encore vu le jour, au point qu'aujourd'hui vous seriez prête, selon certaines informations, à proroger le système actuel jusqu'en 2022. Si cela est vrai, je m'en réjouis, mais je constate que le Sénat a de nouveau eu tort d'avoir raison trop tôt… Madame la ministre, durant la campagne pour les élections sénatoriales, tous les élus concernés par les ZRR que j'ai rencontrés ont manifesté leur inquiétude quant à l'échéance du dispositif, prévue à la fin de l'année : comment peut-on parler d'un plan de relance, lequel contiendrait des mesures de relocalisation, alors que l'on s'apprête à réduire encore les ZRR, qui, comme on le sait, favorisent l'installation des entreprises dans les territoires les plus isolés ? Confirmez-vous la prorogation du dispositif des ZRR jusqu'en 2022 ? Si oui, avez-vous élaboré un calendrier pour l'étude des critères ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/10/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Rémy Pointereau, je vous le confirme, le Premier ministre a décidé de prolonger les ZRR jusqu'en 2022.

Mme Françoise Gatel. Très bien !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je l'ai dit la semaine dernière à l'Assemblée nationale, en réponse à une question d'actualité.

Je me souviens très bien du travail excellent que vous avez accompli avec Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. Je vous rappelle que nous avions déjà maintenu dans le dispositif jusqu'à la fin de l'année les quelque 4 400 communes qui devaient en sortir au mois de juillet. Nous voulions en outre, comme vous le recommandiez dans votre rapport, qui soulignait le caractère complexe et insuffisamment ciblé des ZRR, et comme le demandaient les maires ruraux et le secrétaire d'État Joël Giraud, établir une géographie prioritaire de la ruralité plus ciblée. Cependant, le Premier ministre a jugé que nous n'aurions pas le temps de mettre en place un nouveau système, du fait notamment des conséquences très importantes de la crise de la covid. Je suppose que cette décision prise par le Premier ministre vous convient. Cela ne nous empêchera pas de continuer à travailler, comme nous avons commencé à le faire, notamment avec l'Insee, pour définir une nouvelle géographie de la ruralité dans les années qui viennent. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Mme Françoise Gatel et M. François Patriat. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour la réplique.

M. Rémy Pointereau. Madame la ministre, je me réjouis de la confirmation de cette annonce faite à l'Assemblée nationale. Je me félicite de ce que vous remettiez en route les travaux sur les ZRR, mais il faut absolument que le Sénat y soit associé, notre assemblée étant la maison des territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗