Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/10/2020 #23#25#30#

Réforme de l'assurance chômage

Posée le 29/10/2020 · Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

La question

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Laurent. Madame la ministre, le Premier ministre a reçu, lundi, avec la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, les cinq centrales syndicales. Celles-ci vous ont adressé une demande claire, unanime : le retrait définitif de votre réforme de l'assurance chômage. Cette réforme n'a qu'un but : économiser sur l'indemnisation du chômage. C'était déjà terriblement injuste, mais, devant le drame économique qui se joue, c'est indigne, c'est inhumain et c'est contraire à l'avenir des forces du travail, qu'il faut préserver. C'est tellement vrai que vous n'osez pas appliquer cette réforme. Vous l'avez reportée de trois mois une première fois, puis maintenant une seconde fois. Mais vous persistez à vouloir l'appliquer plus tard. Pourquoi cet entêtement ? Des centaines de milliers d'emplois vont être détruits, menacés, fragilisés par la crise. On annonce près de 1,2 million de chômeurs supplémentaires l'année prochaine. Appliquer cette réforme aujourd'hui serait un scandale, parce que c'est l'inverse de ce qu'il faut : plus de protection sociale, et non pas moins ! Le plan de relance donne beaucoup d'argent aux entreprises, mais le Medef continue de demander des économies sur le chômage. C'est inacceptable. Ma question est simple, madame la ministre : pourquoi refusez-vous d'entendre l'évidence ? Qu'attendez-vous pour abandonner cette réforme ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/10/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, la réforme de l'assurance chômage a, en effet, été abordée lundi, lors de la conférence du dialogue social organisée par le Premier ministre avec les partenaires sociaux.

Compte tenu de la situation sanitaire, il existe aujourd'hui un consensus pour reporter l'application de cette réforme.

Plusieurs sénateurs socialistes. Il faut l'annuler !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Le Gouvernement fait pleinement confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux pour trouver de nouveaux équilibres. Il est prêt à adapter des paramètres à la nouvelle situation de l'emploi.

Pour autant, permettez-moi de vous le dire : cette réforme est une bonne réforme. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Elle repose sur deux piliers. Il s'agit, d'une part, d'encourager les entreprises à améliorer la qualité des emplois, et, d'autre part, de s'assurer que ceux qui reprennent une activité sont mieux rémunérés que les demandeurs d'emploi.

Ces principes restent pertinents aujourd'hui, mais il faut évidemment tenir compte du nouveau contexte. C'est pourquoi nous avons annoncé un report de la réforme de trois mois supplémentaires.

L'objectif de ce report est de prendre le temps de discuter des paramètres avec les partenaires sociaux,…

Mme Cécile Cukierman. Les Français veulent de l'emploi !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. … car le Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, est attentif aux difficultés que peuvent rencontrer certains demandeurs d'emploi, notamment les plus précaires.

Mme Éliane Assassi. Retirez la réforme, alors !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Je tiens d'ailleurs à rappeler que nous agissons depuis le début de la crise pour protéger tous les salariés et toutes les compétences. Nous avons mis en place en avril dernier un dispositif d'activité partielle d'une ampleur inédite, lequel a permis de préserver l'emploi de près de 9 millions de Françaises et de Français.

M. Pascal Savoldelli. Vous y croyez ?

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, la situation exige, dans le moment singulier que nous traversons, que nous sachions nous rassembler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Éliane Assassi. Facile…

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, votre réponse n'est pas sérieuse. Si la réforme est bonne, il faut l'appliquer ; si elle est mauvaise, il faut la retirer ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Je veux citer les chiffres qui ont été communiqués lors de la réunion. Selon les projections officielles qui ont été réalisées, si la réforme est appliquée au 1er janvier 2021, elle impacterait à la baisse les indemnités de 1,2 million de chômeurs. Elle permettrait d'économiser 1,5 milliard d'euros en 2021 et 2,6 milliards d'euros en 2022. On donne 100 milliards d'euros au plan de relance et on n'a qu'une obsession : économiser 2,5 milliards en 2022 sur le dos des chômeurs !

Ajouter de l'injustice à l'injustice est toujours une faute, mais, dans la situation actuelle,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Pierre Laurent. … c'est une faute politique impardonnable. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Source : senat.fr ↗