Politique migratoire du Gouvernement

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les étrangers en situation irrégulière qui, après décision de justice et épuisement des voies de recours, ce qui est normal dans un État de droit, sont définitivement soumis à une obligation de quitter le territoire français doivent retourner dans leur pays. C'est une évidence. Nous devons appliquer le droit.

Indépendamment de la situation liée à la covid, qui entraîne un certain nombre de difficultés pour l'administration, notamment en raison de la fermeture, pendant plusieurs mois, de l'espace aérien, se pose la question des laissez-passer consulaires et de la reconnaissance que les étrangers présents sur le territoire national viennent bien des pays concernés. Je suis prêt à étudier toutes les dispositions conformes au droit qui permettent le retour dans de bonnes conditions de ces étrangers en situation irrégulière.

Cependant, je n'aimerais pas que vous cherchiez à démontrer que ce gouvernement serait laxiste et que vous auriez été courageux quand vous étiez en responsabilité, puisque, en moyenne, entre 2007 et 2012, il y a eu 12 000 reconduites à la frontière par an, quand ce chiffre atteint 18 000 aujourd'hui, y compris avec la crise de la covid.

Je ne voudrais pas non plus que l'on fasse un lien entre étrangers et personnes radicalisées. Ce qu'il faut, monsieur le président, c'est être fermes sur nos principes, sur la liberté d'expression. J'ai entendu, ce matin sur RTL, le président de votre groupe, M. Retailleau, qui donne des leçons de fermeté à tout bout de champ (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), dire « oui à la caricature, mais avec une forme respect ». Non, monsieur le président Retailleau, la liberté d'expression est totale, même quand elle gêne ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bruno Retailleau. C'est ce que j'ai dit !

M. Gérald Darmanin, ministre. Elle concerne toutes les religions. M. Ciotti et M. Abad vous ont d'ailleurs corrigé. Oui, je crois que vous devriez retirer vos propos, monsieur Retailleau. Ils ne sont pas de nature à encourager le Président de la République et le Gouvernement à être fermes comme ils le sont depuis ce matin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, je n'ignore pas que des difficultés particulières peuvent se poser en 2020, compte tenu de la situation sanitaire. Je ne le conteste pas. D'ailleurs, les chiffres que j'ai cités datent de 2019.

Au-delà de ce contexte, je trouve qu'il serait utile, une fois les voies de droit épuisées et la situation irrégulière de l'étranger devenue définitive, que l'on puisse travailler sur ce sujet, car, si nous n'obtenons pas de laissez-passer consulaires dans de bonnes conditions de la part des pays sources, nous n'y arriverons malheureusement jamais.

Conditionner les visas à l'obtention de ce laissez-passer peut-être un moyen de discuter. Le Sénat s'était engagé dans cette voie. Je souhaite que nous puissions avancer sur celle-ci. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)