Question écrite ✓ Répondue le 04/02/2021 #10#21#

Demande de reconnaissance de la profession funéraire

Posée le 15/10/2020 · Ministère interrogé : Intérieur

La question

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux reconnaître le professionnalisme des personnels du funéraire. En effet, ceux-ci ont dû assurer, pendant la pandémie, la prise en charge des défunts, décédés ou non du Covid-19, jusqu'à la fermeture du cercueil et la pose du scellé et accompagner au mieux dans des circonstances difficiles les familles pendant les funérailles. Qu'ils soient opérateurs privés ou agents publics, ces professionnels ont répondu présents pour réaliser les actes nécessaires, les obsèques représentant un moment important pour toutes les familles... Dans ces conditions particulières où, parfois, personne ne pouvait voir le défunt avant la fermeture du cercueil, ces personnels ont continué d'exercer leur métier avec méthode et respect, malgré la peur souvent inavouée de contracter le virus au contact des soignants ou des familles. Sans connaître à l'avance l'évolution de la situation sanitaire pour eux-mêmes mais aussi pour leurs proches, ils ont su répondre à l'appel à la solidarité indispensable pour lutter contre la propagation du virus. De la même manière que les soignants et bien d'autres professions, les personnels du funéraire se sont exposés et ont mérité la reconnaissance des pouvoirs publics. En conséquence, il soutient la revendication légitime des professionnels du funéraire visant à ce que leur profession soit désormais reconnue par les pouvoirs publics comme membre à part entière de la chaîne sanitaire.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/02/2021

Le Gouvernement porte une attention tout particulière à l'ensemble des acteurs de la chaine funéraire et salue l'engagement quotidien dont les professionnels du secteur funéraire ont fait preuve depuis le tout début de la crise sanitaire dans la prise en charge des défunts. Les pouvoirs publics, et notamment le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoiriale qui assure le suivi de ce sujet dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), ont ainsi veillé à accompagner le secteur funéraire et à garantir la fluidité nécessaire aux actes funéraires, dans le respect de la dignité des défunts et des droits des familles. Fort des enseignements de la première vague de la covid-19, le Gouvernement a instauré un dialogue interministériel renforcé avec les opérateurs funéraires dès l'automne en partenariat avec leurs représentants au sein du CNOF, afin de prévenir et de répondre aux difficultés de toute nature rencontrées par ces professionnels lors de l'accomplissement de leur mission pendant la crise. Comme lors de la première vague épidémique, et en concertation notamment avec les opérateurs funéraires, des mesures concrètes ont été prises au cours de la seconde vague : le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 a ainsi prévu une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin, notamment, de faciliter les démarches administratives dans la chaîne funéraire. Le Gouvernement entend poursuivre ce dialogue renforcé et bénéfique avec les professionnels du secteur funéraire tout au long de la crise.

Source : senat.fr ↗