Proposition de loi relative à la sécurité globale
E Esther BenbassaNI Sénatrice — ParisLa question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 19/11/2020M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice Esther Benbassa, je voudrais rappeler les termes de la loi que vous évoquez et ce fameux article 24 qui fait tant couler d'encre.
J'observe que, dans les médias, les uns et les autres donnent leur point de vue sur cet article 24 sans toujours savoir exactement de quoi il retourne. (Protestations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.) Cette proposition de loi a été proposée par les députés Alix Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ce dernier étant un grand expert du maintien de l'ordre et de la sécurité. Elle a fait l'objet de nombreuses consultations.
L'article 24 dispose notamment : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale […] »
Madame la sénatrice, il sera toujours permis de filmer des policiers ou des gendarmes, et d'adresser à la justice des documents vidéo. Mais nous voulons éviter que ces gendarmes et ces policiers aient une cible dans le dos, que leur photo soit mise en ligne sur des réseaux sociaux ou dans des médias, assortie d'appels au meurtre ou au viol. Il est anormal que des petits garçons de 8 ans n'osent pas dire à l'école, au moment de la rentrée scolaire, que leur papa est policier par peur de le mettre en danger. (Protestations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE. – Marques d'approbation sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
Cette proposition de loi entend protéger : le débat démocratique aura lieu, et j'espère, madame la sénatrice, que vous la voterez ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
Source : senat.fr ↗
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