Évacuation de la ZAD du Carnet

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Madame la sénatrice Garnier, vous interrogez le Gouvernement sur l'aménagement du site du Carnet, qui fait partie des emprises du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire.

Ce projet a été instruit selon la procédure d'autorisation environnementale unique, dite loi sur l'eau. Il a fait l'objet, vous le savez, d'un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, lequel a été purgé de tout recours.

Vous l'avez rappelé, ce projet répond à des raisons impératives d'intérêt public, notamment le développement des énergies marines renouvelables. Un comité de suivi a été mis en place, au mois de décembre 2017, pour suivre l'évolution des travaux.

Le collectif Stop Carnet mène une contestation contre ce projet d'aménagement. Il a déjà organisé plusieurs manifestations, qui ont réuni entre 20 et 200 personnes. À ce jour, une trentaine de personnes restent sur le site du Carnet.

Un moratoire d'une année a été annoncé le 4 novembre dernier par le grand port maritime, afin de compléter les études déjà réalisées, sans lever l'occupation du site. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le bailleur a, à juste raison, déposé plainte pour violation de domicile. Le Gouvernement appelle au respect du moratoire, de manière à ce que les freins et les doutes sur le projet soient levés et que celui-ci puisse se dérouler de façon cohérente, dans le respect de l'ordre public. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Il n'a rien dit !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.

Mme Laurence Garnier. Monsieur le ministre, je suis assez surprise que ce soit vous qui répondiez à cette question, alors que vous êtes ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué. Décidément…

Mme Laurence Garnier. J'aurais préféré que le Premier ministre, qui a réaffirmé précédemment avec force l'autorité de l'État sur le camp de migrants évacué à Paris, fasse de même concernant ce dossier, devant les sénateurs.

L'indignation à géométrie variable, c'est trop facile ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)