Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Catherine Di FolcoLes Républicains
Sénatrice — Rhône
La question
Mme Catherine Di Folco rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°16518 posée le 04/06/2020 sous le titre : " Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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