Maintien de l'aide couplée ovine

M. Philippe Bonnecarrère. Je remercie M. le ministre de répondre aux questions relevant de son portefeuille.

Ma question porte sur les aides couplées ovines.

Nous vous savons très attentif, monsieur le ministre, à la défense des intérêts de l'agriculture, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le cadre budgétaire obtenu est plutôt satisfaisant, mais nous entrons maintenant dans la phase de mise en œuvre. Dans ce contexte, nos agriculteurs souhaiteraient avoir la certitude que les aides couplées ovines seront maintenues.

Vous en connaissez l'enjeu pour le revenu des professionnels, pour la capacité de ces derniers à renouveler les générations, mais aussi pour les territoires ruraux et pour l'échelon national, puisque la production ovine est, dans notre pays, déficitaire de manière assez marquée. Nous sommes en outre dans une période post-Brexit, dans laquelle la marge de manœuvre de notre agriculture est encore plus grande sur ce terrain. Par ailleurs, le bilan environnemental de la production ovine est tout à fait convenable.

Bref, tous les éléments nous paraissent réunis pour que notre pays joue la carte de l'ambition agricole, en particulier sur le plan de la production ovine. Vous en connaissez le moyen : l'aide couplée ovine.

Les professionnels souhaiteraient donc entendre vos projets et, je l'espère, les assurances que vous pourrez leur donner quant au maintien de ces aides.

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Bonnecarrère, votre question porte sur les négociations actuelles de la politique agricole commune, notamment des divers aspects de soutien à la filière de l'élevage, singulièrement celle du secteur ovin. Cette filière est, à mes yeux – je reprendrai à mon compte les mots que vous avez prononcés –, un secteur d'intérêt national, avec une demande de plus en plus forte de nos consommateurs à l'égard de cette belle viande et avec des défis. Vous avez ainsi rappelé le Brexit et l'on pourrait également mentionner les différentes discussions à l'échelon international sur les accords commerciaux, que vous avez bien en tête.

Quel est le calendrier de la politique agricole commune ? Nous ouvrons, à partir de maintenant, les discussions avec l'ensemble de la représentation des filières agricoles. Cela durera entre deux et trois mois, afin de finaliser, d'ici au printemps, une position globale, que j'arbitrerai, pour transmettre à la Commission européenne, d'ici à l'été, la feuille de route, c'est-à-dire le plan stratégique national détaillant l'ensemble de ces dispositifs.

Par conséquent, il est trop tôt pour répondre précisément à votre question, dans la mesure où nous ouvrons actuellement les discussions.

Toutefois, voici ce que je peux d'ores et déjà vous dire. D'abord, le secteur ovin est – je l'ai dit en guise d'introduction – particulièrement important pour sa viande. Ensuite, au-delà de cet aspect, il est crucial pour l'attrait et la plus-value qu'il donne à beaucoup de nos territoires ; c'est très important. Enfin, il se situe souvent dans des territoires qui disposent d'autres appuis, du fait de difficultés territoriales ; je pense par exemple à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), que vous connaissez si bien, monsieur le sénateur.

Ainsi, la politique agricole commune doit, selon moi, prendre en compte toutes ces spécificités, ainsi que la question de la souveraineté. Ensuite, l'ensemble des critères de cette politique doit décliner la vision que je viens d'évoquer. Il y a, pour cela, la question des aides couplées, celle de l'ICHN ou encore celles du volet redistributif et de la convergence. Bref, il y a beaucoup d'indicateurs et, soyez-en assuré, monsieur le sénateur, nous ferons cela avec méthode, en tenant compte de la spécificité et la souveraineté liée à ces élevages qui me sont très chers.

Mme le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.

M. Philippe Bonnecarrère. Monsieur le ministre, les trois arguments que vous avez soulevés pour démontrer l'importance de la filière démontrent la nécessité de la réussite de vos négociations et le maintien des aides couplées ovines.

Autre point que vous avez évoqué et qui me semble important : la notion d'intérêt national ; que l'on appelle cela intérêt général, intérêt national ou souveraineté nationale, cela recouvre la même idée. Il y a une production ovine intéressante et importante pour notre pays, avec des producteurs de grande qualité, avec des marchés ; notre pays ne produit pas assez au regard de sa consommation. Tous les éléments sont donc réunis pour que cette filière réussisse. Les producteurs, par mon intermédiaire, ainsi que mes collègues et moi-même souhaitons vous renouveler le souhait que ces négociations aboutissent…

Mme le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Philippe Bonnecarrère. … et le maintien des aides couplées ovines est un facteur essentiel de cette réussite.