EDF et projet Hercule

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pla, nous avons entendu, ces derniers jours, les nombreuses inquiétudes et interrogations des parlementaires à propos de ce projet Hercule et des échanges avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant et de l'hydroélectricité.

Je souhaite rappeler, dans cet hémicycle, que le souhait du Gouvernement n'est évidemment pas de déstabiliser ce fleuron industriel français qu'est EDF. Cette dernière nous permet de produire une électricité qui est, aujourd'hui, l'une des plus décarbonées d'Europe – elle le sera entièrement d'ici à 2050 – et de préserver notre indépendance, ainsi que notre souveraineté énergétique.

L'objectif de nos échanges avec la Commission européenne est de permettre à EDF de continuer à être l'un des principaux moteurs de la transition. Néanmoins, nous devons nous assurer que le groupe dispose d'un cadre de régulation adapté…

M. Pierre Laurent. Adapté à quoi ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. … et de capacités d'investissement accrues, pour participer pleinement à la transition.

Nous devons permettre à EDF de dégager ces ressources nécessaires pour les investissements massifs qui s'annoncent et dans lesquels s'engagent, sans nous attendre, ses concurrents européens.

Vous le savez, nous sommes actuellement en négociation avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire et de l'hydroélectricité. Nous voulons conserver un groupe intégré permettant à l'entreprise de disposer de toutes ses capacités d'investissement, tout en préservant ses emplois et ses savoir-faire.

M. Pierre Laurent. Non !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Nous devons assurer le financement, dans la durée, du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous devons également protéger durablement les consommateurs de hausses de prix liées au marché de l'électricité.

Enfin, nous échangeons avec la Commission européenne pour trouver une issue au contentieux sur l'hydroélectricité. Nous devrons évidemment, dans les mois et années qui viennent, poursuivre une réflexion pour mener ces échanges avec détermination, avec l'ambition de défendre, au mieux, les intérêts de la France.

M. Fabien Gay. Ce n'est pas le point de vue de Bruxelles !

Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.

M. Sebastien Pla. Vous répondez toujours à côté ! Je constate que, une fois de plus, vous confisquez le débat.

Mes chers collègues, combien de temps encore allons-nous accepter que ce gouvernement vende en toute opacité les bijoux de famille ? Non à la privatisation d'EDF ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)