Télésurveillance et prévention

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sous-utilisation de la télésurveillance. Si le recours à la téléconsultation a connu un bond spectaculaire à partir du confinement du mois de mars, le développement de la télésurveillance des malades chroniques se fait encore attendre. Les avantages de la télésurveillance sont pourtant nombreux. Elle améliore la prévention, réduit les inégalités territoriales et évite d'encombrer l'hôpital. La télésurveillance est donc un axe majeur pour faire entrer notre système de santé dans la logique de la prévention. Cependant, la télésurveillance médicale est uniquement autorisée à titre dérogatoire pour cinq pathologies chroniques (patients porteurs de prothèse cardiaque, diabétiques, insuffisants cardiaques chroniques…) dans le cadre d'expérimentation au titre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et du programme « expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé » (ETAPES). Les retours des patients sont pourtant très positifs. Par ailleurs, malgré les appels à ne pas renoncer aux soins, la crise du Covid-19 contraint de facto l'accès à l'hôpital pour les autres pathologies. La fréquence des consultations de suivi s'étire. Face à cette situation, la télésurveillance est une solution pertinente. Elle est également une réponse à l'augmentation du nombre de maladies chroniques et du nombre de personnes dépendantes. La technologie existe, le déploiement du très haut débit multipliera les usages. Il ne reste qu'à réviser le cadre réglementaire et de financement de la télésurveillance. Aussi, elle lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faire entrer la télésurveillance dans le droit commun.