Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux (EPLESF) - dits également enseignements du socle commun - et sur leur éventuelle généralisation sur le territoire national. Dans sa réponse à la question écrite n° 10946, publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat du 31 octobre 2019 - page 5523, le ministre de l'éducation nationale indiquait qu'il était encore prématuré, après une seule année de fonctionnement, de tirer des enseignements de l'expérimentation menée à Jussey, dont le projet pédagogique est construit pour permettre à tous les élèves de développer les compétences et connaissances du socle commun, en améliorant la continuité de leurs parcours. Au regard des deux années désormais écoulées qui ont offert aux élèves en milieu rural les mêmes conditions d'apprentissage et les mêmes chances de réussite que celles offertes aux élèves de zone urbaine, il l'interroge sur son appréciation de la situation et sur la poursuite du projet dans la commune précitée. Plus généralement, alors que ce type d'établissements répond à un besoin clairement identifié par des collectivités, il souhaite recueillir les conclusions de la concertation qui devait s'engager, à l'initiative du Gouvernement, entre les parties prenantes, sur la consécration par voie réglementaire ou législative des EPLESF.