Disparition des pharmacies dans les communes rurales
P Philippe PaulLes Républicains Sénateur — FinistèreLa question
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°14528 publiée au Journal officiel du 27 février 2020 sous le titre : " Disparition des pharmacies dans les communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que plus de neuf mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites "constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale" et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, "doivent être strictement respectés".
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Philippe Paul
Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Impossibilité d'extension des campings en zone littorale