Fontenoy du maritime

M. Dominique Théophile. Madame la ministre, il y a un an ou presque débutaient les concertations du Fontenoy du maritime. Menées avec l'ensemble de l'écosystème français, elles ont pour ambition de faire de la France l'une des dix premières nations du shipping mondial d'ici à la fin de la décennie.

Lors des Assises de l'économie de la mer, qui se sont tenues les 14 et 15 septembre derniers à Nice, la ministre de la mer, Annick Girardin, les armateurs de France et le Cluster maritime français ont pris un engagement commun. Une série de mesures ont ainsi été annoncées. Elles visent à faciliter le financement et le verdissement de la flotte contrôlée par les compagnies maritimes françaises, à améliorer le parcours et la carrière de nos marins et, plus largement, à soutenir le pavillon français, grâce notamment à la création d'une aide à l'emploi maritime ou à l'organisation d'une réflexion sur le dumping social maritime dans le cadre de la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Pour mettre en œuvre ces engagements et asseoir notre position dans le commerce mondial, la France peut, et doit, s'appuyer sur ses territoires ultramarins. En effet, 97 % de ses 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive et d'espace maritime sont liés à ces territoires. Il est inutile de préciser que les concertations du Fontenoy du maritime et les annonces des Assises de la mer ont été attendues et scrutées avec attention dans les outre-mer.

Ma question est donc double, madame la ministre : premièrement, pouvez-vous nous donner le calendrier de mise en œuvre des mesures qui viennent d'être annoncées ? Pouvez-vous également préciser les propositions sur lesquelles vous travaillez et qui pourraient encore être retenues dans le cadre de ces concertations ? Deuxièmement, quelles retombées en termes d'emploi, de financement et de formation les territoires d'outre-mer doivent-ils espérer ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Annick Girardin, qui est actuellement en déplacement.

Un intense travail de consultation a eu lieu dans le cadre du Fontenoy du maritime, vous l'avez dit. Vous avez également rappelé les annonces faites par le Président de la République lors des Assises de l'économie de la mer à Nice, le 14 septembre dernier.

Une spécialité maritime sera créée au sein du service public de l'emploi. D'ici à la fin de l'année, nous définirons une stratégie d'accompagnement des parcours professionnels des marins. Avec plus de trente-huit implantations territoriales, dont une en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le Service social maritime (SSM) a sans doute un rôle à jouer pour atteindre cet objectif. La ministre de la mer l'a d'ailleurs confirmé la semaine dernière, à l'occasion de son déplacement à Nantes pour l'inauguration du siège du SSM.

Nous formerons, d'ici à 2027, entre trois cents et quatre cents officiers supplémentaires. Dès la rentrée prochaine, nous accroîtrons de 45 %, soit de 8 millions d'euros, le budget de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) et nous augmenterons les promotions d'une cinquantaine de marins. Un travail pourra aussi être engagé avec les bassins de recrutement ultramarins.

De plus, et c'était attendu, le Président de la République a validé la simplification des critères d'éligibilité au suramortissement vert. Cette mesure, incluse dans la première partie du projet de loi de finances pour 2022, permettra aux navires des armateurs français d'exploiter une flotte plus verte, en s'engageant résolument dans la décarbonation du transport maritime et dans la filière du transport à la voile.

Enfin, l'aide à l'emploi maritime est bien entendu applicable aux compagnies exploitant des dessertes ultramarines. Ainsi, la compagnie L'Express des îles, basée à Pointe-à-Pitre, en bénéficiera.

Le Fontenoy s'accompagne de mesures fortes au profit du secteur maritime en général. Je pense notamment aux 175 millions d'euros du plan de relance qui seront consacrés au verdissement des grands ports maritimes et des ports autonomes, dont 23,1 millions d'euros sont dédiés aux outre-mer.