Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Madame la sénatrice, je rejoins complètement votre analyse. (M. David Assouline s'exclame.) Si l'on peut se réjouir que les plateformes aient réagi à la suite d'un certain nombre de propos, c'est un précédent historique, à plusieurs titres.

D'abord, cela met en valeur de manière éclatante le rôle des réseaux sociaux et des plus grandes plateformes dans nos vies démocratiques.

Ensuite, par cette action, pour la première fois, les plateformes reconnaissent de facto qu'elles ont une responsabilité sur le contenu publié sur leurs réseaux sociaux, qu'elles ne sont pas dans une position neutre. C'est très intéressant, car cela nous donne un levier pour avancer avec elles et pour agir.

Enfin, comme vous l'avez très bien résumé, cela pose la question, fondamentale, des règles du jeu et de la manière dont on peut refréner, voire empêcher l'expression de certaines opinions sur un réseau social.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes emparés du sujet à l'échelon européen. Comme vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement, en particulier Cédric O, sont très proactifs à cet égard. Le projet de règlement Digital Services Act, qui prévoit des régulations, a été présenté et soutenu par les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton en fin d'année dernière. Il fera l'objet d'une discussion tout au long de cette année.

Le Gouvernement est en train d'étudier la possibilité d'anticiper cette démarche à l'échelon national, afin de caler les règles du jeu du débat public.

M. David Assouline. La violence et la haine en ligne sont déjà punies ! Il y a déjà des règles !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Il appartient au législateur de fixer les règles du jeu et à la justice de les faire appliquer et de contrôler leur juste application. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour la réplique.

Mme Patricia Demas. J'entends vos déclarations, madame la ministre déléguée, mais, aujourd'hui, il y a urgence. La transgression dans le monde numérique est un problème sociétal. Il est l'heure de passer des paroles aux actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)