Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/01/2021 #10#

Rapport annuel d'Oxfam

Posée le 28/01/2021 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Sophie Taillé-PolianGEST Sénatrice — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Sophie Taillé-Polian. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. M. Jean-François Husson. Il n'est pas là ! Mme Sophie Taillé-Polian. Quand lancerez-vous enfin l'autre campagne de vaccination que les Français attendent et réclament, celle pour lutter contre le « virus des inégalités » que le rapport de l'ONG Oxfam a, une fois de plus, mis en lumière ? On connaît très bien l'un des remèdes à ce mal mondial des inégalités, qui n'épargne pas la France. Il est simple : il se nomme « justice fiscale ». On l'obtient grâce à un impôt juste et proportionné, un impôt redistributif qui cible les plus riches et, en priorité, les ultrariches. Or la France, à cause de votre bilan, est très mal classée au regard de l'indicateur servant à mesurer la progressivité de l'impôt, puisqu'elle est quarante-septième ! En septembre dernier, on estimait à plus de 50 milliards d'euros l'épargne constituée par les Français pendant le confinement. Désormais, on l'évalue à plus de 100 milliards d'euros. Mais quand 10 % des Français les plus aisés mettaient de côté 25 milliards d'euros, les plus modestes s'endettaient et grossissaient les files d'attente de l'aide alimentaire. Quand les quarante-trois milliardaires français voyaient progresser leur fortune de 175 milliards d'euros entre mars et décembre dernier, on constatait une hausse de 8,5 % du nombre de demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) sur le territoire national – nous sommes nombreux ici à l'avoir observé. La situation actuelle est certes le fruit de la pandémie, mais elle découle aussi de votre politique fiscale, jamais démentie depuis 2017. Alors qu'attendez-vous, face à cette situation d'urgence, pour mettre en œuvre sans attendre les mesures propres à lutter contre les effets ravageurs des inégalités ? Il faut bien entendu augmenter l'aide aux plus démunis et les minimas sociaux, mais également revenir sur la taxation des ultrariches ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/01/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Madame la sénatrice Taillé-Polian, le rapport d'Oxfam souligne que la crise aggrave les inégalités, en montrant que les milliardaires ont retrouvé leur niveau de richesse d'avant-crise alors que, dans le même temps, la pauvreté risque de progresser avec la crise.

Comme le précise le rapport, l'une des raisons pour lesquelles le patrimoine des milliardaires s'accroît tient à la politique de rachat d'actifs de la Banque centrale européenne (BCE), qui a entraîné une hausse des cours boursiers.

Or c'est justement cette politique de rachat d'actifs qui a permis et permet encore aux États de s'endetter pour mettre en œuvre les mesures d'urgence, notamment celles de soutien au pouvoir d'achat des plus fragiles face à la crise.

Permettez-moi d'évoquer l'exemple des deux primes exceptionnelles créées à destination des plus pauvres en 2019. Je citerai aussi le plan Jeunes, les mesures de soutien budgétaire aux étudiants, le renforcement de l'aide alimentaire et de l'hébergement d'urgence.

Les aides monétaires ont permis de cibler en priorité les ménages les plus précaires au regard des niveaux de vie d'avant-crise, les deux tiers des ménages qui bénéficient de ces aides se situant parmi les 20 % des ménages les plus modestes.

Le premier outil pour lutter contre la pauvreté est le soutien à l'emploi : c'est ce que nous faisons avec le dispositif d'activité partielle, le fonds de solidarité qui permet à des centaines de milliers d'entreprises de se maintenir – je rappelle que près de 1,9 million d'entreprises ont bénéficié de ce fonds en 2020 – et, enfin, le plan « 1 jeune, 1 solution ».

Notre politique pour faire face à l'urgence produit des résultats. Ainsi, l'Insee prévoit une quasi-stabilité du revenu disponible brut moyen des ménages pour l'année 2020.

De façon plus structurelle, notre système fiscal et social est très redistributif. Selon le rapport de France Stratégie de décembre 2020, les inégalités de revenus sont plus faibles en France que dans la plupart des pays voisins ; elles le sont encore davantage après redistribution grâce aux prestations sociales et à notre système fiscal. Il serait en tout cas illusoire de penser qu'une augmentation de la fiscalité sur les ménages…

M. le président. Il faut conclure !

M. Alain Griset, ministre délégué. … serait utile à l'amélioration des comptes publics. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour la réplique.

Mme Sophie Taillé-Polian. Quand je vous entends dire que la pauvreté « risque » de progresser, monsieur le ministre, je ne peux que constater le terrible fossé entre vos propos et la réalité sociale !

J'en suis vraiment désolée, monsieur Griset, mais la justice fiscale concerne aussi bien les PME que les ménages modestes : il est donc bien dommage que ce soit vous qui m'ayez répondu. D'ailleurs, vous le savez, pour plus de justice fiscale, il faudrait davantage aider les petites et moyennes entreprises et forcer les grandes entreprises à faire leur devoir : payer l'impôt ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Source : senat.fr ↗