Lever le moratoire sur les machines à voter

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la tenue des prochains scrutins et la nécessité de renforcer les aménagements sanitaires autour de ceux-ci grâce notamment à l'utilisation des machines à voter. En 2008, un moratoire est venu interdire à toute nouvelle commune de s'équiper de machines à voter et l'État n'agrée plus aucune machine, ce qui altère la sécurisation du dispositif. Pourtant, au cours des travaux de la mission d'information menée en 2018 au sein de la commission des lois du Sénat, aucun acteur institutionnel ni aucun informaticien n'a pu démontrer le manque de fiabilité des résultats électoraux dans les communes qui utilisent des machines à voter. Les représentants des communes utilisatrices se sont d'ailleurs tous déclarés pleinement satisfaits par les machines à voter lors des auditions menées. Lever enfin le moratoire et autoriser l'acquisition de machines à voter permettraient de prendre en compte la crise sanitaire : en effet, le recours aux machines de vote évite les contacts pendant le vote et lors du dépouillement tout en assurant la fiabilité du scrutin. Considérant que ces machines à voter sont à même d'assurer la sécurité sanitaire des citoyens et la bonne tenue des élections, il lui demande de faire enfin avancer ce dossier et de lever le moratoire.