Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux
Christian KlingerLes Républicains
Sénateur — Haut-Rhin
La question
M. Christian Klinger interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit individuel à la formation des élus et l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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