Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/02/2021 #11#

Moratoire sur la fermeture des classes en milieu rural

Posée le 11/02/2021 · Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Philippe BonnecarrèreUC Sénateur — Tarn

La question

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Philippe Bonnecarrère. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en 2020, vous avez annoncé un moratoire sur les fermetures de classes à la rentrée. La semaine dernière, interrogée sur la rentrée de septembre 2021, Mme la secrétaire d'État Nathalie Elimas annonçait, dans cet hémicycle, un moratoire de fait pour les communes de moins de 5 000 habitants, sans l'accord du maire. Les élus locaux ont considéré ce moratoire comme acté, et je ne vous cacherai pas que la vidéo de la semaine dernière a eu un grand succès dans l'ensemble des territoires. Mais les projets de fermeture se poursuivent. Tout à l'heure, en réponse à notre collègue Mme Brulin, vous n'avez pas voulu vous engager sur un moratoire, tout en nous présentant quelque chose qui s'en rapproche, si je puis résumer ainsi votre propos. Avec 65 000 élèves en moins, vous avez les moyens d'un moratoire ; vous avez les moyens d'augmenter le nombre d'enseignants dans les classes, devant les élèves, et c'est heureux ! Pourquoi ne pas dire plus clairement les choses, donner confiance et prononcer le mot « moratoire » ?

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/02/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur Bonnecarrère, je vous remercie de votre question, qui donne acte du fait que nous créons des postes, alors même que le nombre d'élèves diminue.

Depuis le début du quinquennat, cela se traduit par presque 10 000 postes de plus, pour 200 000 élèves en moins, pour mener une politique quantitative, certes, mais aussi et surtout qualitative. Je pense notamment à la limitation, dans toute la France, donc dans votre département du Tarn, du nombre d'élèves à 24 en grande section de maternelle, en CP et en CE1.

Toujours dans le Tarn, à la rentrée prochaine, si l'on prenait en compte la baisse démographique, il y aurait 19 postes en moins. Tel ne sera pas le cas. Il n'y aura pas de suppression de poste dans ce département.

Doit-on pour autant faire un moratoire concernant la fermeture de classes et d'écoles ? Vous le savez, les deux sujets sont différents.

Je n'ai aucun problème pour prononcer le mot « moratoire » pour l'école. En effet, nous menons une politique de défense de l'école rurale, dont je suis fier ; j'ai souvent eu l'occasion de le dire devant le Sénat. Cette politique d'attractivité de l'école rurale, qui fait réussir les élèves, nous allons la mener ensemble.

Ainsi, dans le plan de relance, le Premier ministre et moi-même avons décidé que l'équipement numérique des écoles bénéficierait de plus de 150 millions d'euros. Cela profitera notamment aux établissements ruraux.

Pour les classes, le mot « moratoire » est beaucoup plus difficile à prononcer. En effet, même s'il ne s'agit pas de faire des économies, si l'on ne supprime pas de classe, alors même que l'on ne supprime pas de postes, on aura, dans certains endroits, des classes de 30 élèves et, dans d'autres, des classes de 10 ou 15 élèves. Ce serait une inégalité de fait. Vous seriez le premier à vous en plaindre, avec raison !

Une telle souplesse existe depuis toujours. Pour la rentrée 2020, nous avons fait une exception pour tenir compte de la crise sanitaire. Si nous le faisions année après année, nous créerions des hétérogénéités qui ne seraient pas souhaitables.

En revanche, c'est vrai, il faut plus de postes pour l'école primaire. C'est la politique que nous menons. Elle permet, pour votre département comme pour tous les autres, l'amélioration historique du taux d'encadrement que j'ai évoquée tout à l'heure. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.

M. Philippe Bonnecarrère. Monsieur le ministre, nous ne comprenons pas pourquoi, avec moins d'élèves et autant d'enseignants, sinon davantage, nous avons sur le terrain plus de fermetures que d'ouvertures.

M. Laurent Duplomb. C'est sûr !

M. Philippe Bonnecarrère. Pensez également au jour d'après le covid-19 et à cette idée que la ruralité et les petites villes seront vues comme une pertinente solution de rechange à la métropolisation.

Nous n'excluons pas de vous amener un petit peu plus loin dans vos décisions ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗