Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/02/2021 #3#14#29#

Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

Posée le 18/02/2021 · Ministère interrogé : Transports

Pascal MartinUCI Sénateur — Seine-Maritime

La question

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.) M. Pascal Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle porte sur l'articulation entre défense de l'environnement et développement des grandes infrastructures, en partant de l'exemple du contournement est de Rouen. En septembre 2017, après quasiment cinquante ans d'études, la région Normandie, le département de la Seine-Maritime, que je présidais à l'époque, et la métropole Rouen Normandie ont conclu un accord pour boucler le financement du contournement est de l'agglomération rouennaise. Ce chantier est indispensable. Rouen est la seule métropole française de cette taille – plus de 500 000 habitants – à ne pas bénéficier aujourd'hui d'une telle infrastructure. Or, le 8 février dernier, le nouveau président de la métropole a décidé d'y renoncer sous la pression de ses alliés écologistes. C'est un véritable électrochoc. La région et le département ont donc pris l'engagement d'accroître leur participation financière pour couvrir le renoncement de la métropole. L'État est le maître d'ouvrage de cette infrastructure. Jusqu'à présent, la réalisation du projet était soumise à la participation de toutes les collectivités concernées. L'État va-t-il y renoncer parce que la métropole s'en est retirée ou bien va-t-il mener à son terme un engagement que le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) et la loi d'orientation des mobilités (LOM) ont identifié parmi les plus importants pour le développement de notre pays ? Plus globalement, l'exemple rouennais pose la question de l'articulation entre infrastructures et protection de la nature. On ne peut pas opposer les premières à la seconde par principe. En l'occurrence, un contournement fluide entraîne moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'un engorgement urbain permanent – et je ne parle même pas de l'aspect sanitaire du problème, car la qualité de l'air s'en ressent pour les habitants. L'inscription de la protection de la biodiversité dans la Constitution nous permettra-t-elle de continuer à faire les bons choix à l'avenir, de manière pragmatique, sans céder à une quelconque idéologie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. François Bonhomme applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/02/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Martin, vous m'interrogez au sujet du projet de contournement est de Rouen. Il consiste en un tracé neuf de quarante kilomètres destiné à relier les autoroutes A28 et A13, afin de décongestionner la métropole rouennaise.

Il s'agit effectivement d'un projet ancien, qui a fait l'objet de nombreuses concertations depuis plus de dix ans ; ce chantier, me dites-vous, est même à l'étude depuis cinquante ans.

La déclaration d'utilité publique (DUP) a été délivrée le 14 novembre 2017 après un avis favorable du Conseil d'État. Les collectivités parties prenantes, c'est-à-dire la métropole de Rouen – c'était son nom à l'époque –, le département de la Seine-Maritime et la région de Normandie, avaient quant à elles confirmé leur engagement financier en 2017, pour 50 % de la subvention d'équilibre, et l'État devait prendre en charge l'autre moitié du financement. Ces dispositions étaient effectivement inscrites dans la LOM.

Néanmoins, comme vous le mentionnez, d'importants débats se sont élevés lors des élections municipales de 2020 à Rouen, au regard des enjeux généraux de protection de l'environnement et des besoins des habitants, qu'il s'agit évidemment de concilier : nous sommes tous d'accord sur ce point.

M. le préfet de région avait alors demandé aux collectivités de confirmer leurs intentions. Le département et la région ont renouvelé leur soutien quand la métropole a fait part de son désengagement financier de l'opération et proposé d'autres solutions.

Nous avons bien pris note du souhait de la région et du département de prendre en charge les 66 millions d'euros initialement dévolus à la métropole. Nous suivons ce dossier avec une attention particulière, mais nous ne souhaitons pas avancer contre les collectivités territoriales. Nous tenons à un débat apaisé sur le sujet et réaliste quant aux problématiques, notamment pour ce qui concerne le trafic aujourd'hui constaté dans ce territoire.

Nous en appelons donc au dialogue entre les parties prenantes. Nous sommes prêts à étudier sérieusement toutes les propositions qui sont soumises pour concilier ces deux nécessités absolues : d'une part, la mobilité des habitants de la métropole et des personnes qui la traversent, de l'autre, la protection de l'environnement. (M. Alain Richard applaudit.)

Source : senat.fr ↗