Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale

Mme Patricia Demas attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'avenir réservé aux recommandations issues du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DCANT) 2018-2020, avec le concours des collectivités territoriales. Lancé par l'État et les associations d'élus à l'occasion de la 2ème Conférence nationale des territoires, réunie à Cahors le 14 décembre 2017, le programme de DCANT 2018-2020 vise à renforcer la concertation entre l'État et les collectivités territoriales en matière de transformation numérique, dans l'objectif de construire ensemble des services publics numériques fluides et performants. Depuis trois ans, des feuilles de route opérationnelles sont élaborées conjointement chaque semestre afin d'aboutir à des réalisations concrètes recensées dans les bilans semestriels publiés sur cette page. Il vient de donner lieu à un rapport détaillé et étayé des principales réalisations et résultats en découlant, ainsi qu'à une série de recommandations pour l'avenir, incluant des initiatives prometteuses notamment en matière de cybersécurité. Ce programme a démontré la pertinence d'une coopération élargie avec tous les acteurs du territoire pour bâtir un socle commun et répondre aux enjeux numériques actuels. Constituant une étape indispensable pour répondre, entre autres, aux objectifs de la dématérialisation des démarches administratives d'ici 2022, le programme DCANT, dans le prolongement de la volonté de ses participants, pourrait utilement être poursuivi, pour le rendre plus opérationnel. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'avenir de ce programme. En particulier, elle souhaite savoir si un DCANT 2021-2023 est envisagé pour le rendre plus opérationnel, et comment seront prises en compte les recommandations DCANT 2018-2020.