Projet Hercule

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de réorganisation baptisé « Hercule » et visant à permettre à la société d'Électricité de France (EDF), lourdement endettée d'entretenir son parc nucléaire tout en investissant dans le développement des énergies renouvelables. Ce projet qui aura un impact important sur l'avenir du système électrique français et à l'élaboration duquel le Parlement n'a pas été associé, prévoit de scinder le groupe en trois entités : une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) responsable des barrages hydroélectriques. Alors que les négociations avec la Commission européenne sont actuellement en cours, ce projet suscite la crainte qu'une logique financière prenne le pas sur le projet industriel d'EDF. Par ailleurs, des risques de rupture d'approvisionnement électrique ont été récemment mis en avant par le Gouvernement lui-même ; il paraît à cet effet indispensable que notre souveraineté énergétique soit assurée et considérée comme un bien commun stratégique. Elle lui demande aussi dans quelle mesure le Gouvernement entend associer la représentation nationale à ce projet et les garanties qu'il entend lui donner dans sa volonté de préserver notre indépendance énergétique.