Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux
J Jacky DeromediLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de FranceLa question
Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître si les Français domiciliés au Royaume-Uni seront soumis au prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale - CSG-CRDS) à compter du 1er janvier 2021 ou continueront de bénéficier de l'exonération existante en 2020.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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