Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Catherine DumasLes Républicains
Sénatrice — Paris
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°18690 posée le 05/11/2020 sous le titre : " Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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