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Question écrite En attente de réponse #10#

Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle

Posée le 01/10/2026 · Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

Catherine Dumas Catherine DumasLes Républicains Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07875 sous le titre « Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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