Encadrement de la sous-traitance

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la précarité des travailleurs de la sous-traitance, une opération tripartite particulièrement peu encadrée par la loi, plus particulièrement sur la situation des agents de nettoyage. Les agents de nettoyage relèvent bien souvent de la sous-traitance, leurs conditions de travail déplorables ainsi que leur précarité ne sont pas des faits nouveaux. Mais puisque dernièrement le Gouvernement semble s'intéresser aux travailleurs et travailleuses invisibilisés dont la situation au travail est tout simplement anormale et mauvaise, elle souhaite rappeler que la main-d'œuvre sous-traitée ne doit pas, encore une fois, être oubliée. Les agents de nettoyage, à 80 % des femmes, subissent — elle insiste sur le verbe subir — : une grande précarité, un temps partiel imposé, l'isolement sur les sites de travail… Ces agents sont à la recherche perpétuelle d'heures de travail supplémentaires, non pas d'heures dépassant les 35 heures, mais des heures supplémentaires leur permettant d'atteindre les 35 heures afin de sortir de la pauvreté. Elle rappelle que le salaire moyen dans le secteur de la propreté et du nettoyage est de 600 euros par mois. Parmi les facteurs expliquant la hausse spectaculaire des inégalités de salaire et d'emploi à partir de la fin des années 1990 figurent les changements techniques et organisationnels. Ainsi, l'adaptabilité des travailleurs a été particulièrement mise en avant, mais chez les moins qualifiés l'adaptabilité est synonyme de précarité, de contrats courts, d'intérim et d'un recours croissant à la sous-traitance. Face à ce phénomène s'inscrivant dans le temps long et exacerbé par le contexte économique et social actuel, elle souhaite savoir si Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion prévoit de mieux encadrer la sous-traitance (régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975) afin d'agir contre ses effets néfastes.