Question au Gouvernement ✓ Répondue le 27/11/2025 #17#21#26#

Lutte contre les violences faites aux femmes

Posée le 27/11/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Laurence Rossignol SER

Sénatrice — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, comme d'autres collègues - je me réjouis de ces nombreuses questions -, je vais vous parler des violences infligées aux femmes et aux enfants. Je commencerai par une observation positive : en vingt ans, le nombre de féminicides conjugaux a diminué de 30 %. Il est important de le souligner, car cela prouve que la mobilisation de la société civile, des associations féministes et des pouvoirs publics obtient des résultats. Cependant, le nombre de féminicides reste dramatiquement élevé. Nous devons intensifier la lutte contre les violences faites aux femmes ; nous le devons et nous le pouvons. Il y a un an, une coalition d'une centaine d'associations a travaillé sur une proposition de loi intégrale. Il y a trois jours, une coalition transpartisane de députés et de sénateurs, de droite, de gauche et du centre, a relayé cette proposition des associations et a déposé une nouvelle proposition de loi. La ministre déléguée chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes a elle-même annoncé le dépôt d'un projet de loi regroupant l'ensemble des propositions et reprenant le travail réalisé autour d'elle pendant plusieurs mois. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, c'est vous que nous voulons entendre. Je sais qu'il est de tradition que vous ne répondiez qu'aux présidents de groupe ; mais, en l'occurrence, c'est votre parole qui doit s'exprimer. Nous voulons que vous disiez que vous êtes personnellement engagé pour que ce projet de loi aboutisse et que vous allez mobiliser tous les ministres : éducation, santé, justice, intérieur et, bien entendu, budget, car on ne protège pas les femmes, on ne les reloge pas, on ne condamne pas les auteurs des violences qu'elles subissent sans moyens financiers. Monsieur le Premier ministre, quand ce projet de loi sera-t-il adopté en conseil des ministres ? Quand sera-t-il inscrit à l'ordre du jour du Parlement ? Il y va de la vie de nombreuses femmes et, étant donné l'exemplarité de la méthode, il y va aussi de la qualité de notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes GEST, CRCE-K et RDSE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/11/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, c'est moi qui vous répondrai, mais soyez assurée que je travaille en lien direct avec le Premier ministre et les ministères que vous avez cités, puisque cette cause, que vous connaissez bien, fait l'objet d'un travail éminemment interministériel.

Sachez tout d'abord que l'engagement du Gouvernement est total.

Du point de vue parlementaire, le Sénat a démontré qu'une concorde était possible. Sans le Sénat, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) n'aurait pas pu être inscrite dans la Constitution. Sans le Sénat, le non-consentement dans la définition du viol n'aurait pas pu être inscrit dans la loi. Ces exemples nous montrent qu'il est encore possible de trouver un consensus dans le pays et au Parlement. Je tenais à le dire, ici, devant vous.

Des textes sont en cours de discussion, par exemple sur la question du contrôle coercitif. Au Sénat, vous avez d'ailleurs voté à l'unanimité l'introduction de cette notion dans la loi.

Des travaux transpartisans plus larges ont émergé : d'une part, la proposition de loi sur laquelle vous avez travaillé, madame la sénatrice, avec la députée Céline Thiébault-Martinez et une centaine d'autres parlementaires ; d'autre part, le groupe de travail qui, depuis six mois, travaille à identifier les mesures qui peuvent faire l'objet d'un consensus. Une cinquantaine de mesures ont ainsi émergé, que soutiennent l'ensemble des parlementaires.

Il appartient désormais au Gouvernement de les expertiser une à une afin de garantir qu'elles soient suffisamment solides pour être introduites dans un projet de loi dont nous défendons le principe avec détermination. C'est le travail que nous allons mener durant le premier semestre 2026 avec le Premier ministre et l'ensemble des ministres concernés.

Ainsi, nous ferons en sorte qu'un projet de loi solide puisse être déposé, de manière à fortifier l'état du droit dans notre pays et la mobilisation générale en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et contre les violences sexuelles. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Laurence Rossignol applaudit également.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous ne vous engagez pas vraiment...

Source : senat.fr ↗