Réforme des études de médecine

Mme Florence Lassarade. Madame la ministre, ma question porte également sur la réforme des études de médecine. En 2018, dans un rapport remis à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes avait déjà révélé que la répartition des places dans les études de santé était inégale selon les territoires, et que tous les étudiants n'avaient pas la même chance d'accéder à la deuxième année selon leur lieu d'origine. Ce rapport soulignait des disparités importantes en termes de numerus clausus de médecine pour 100 000 habitants : en Aquitaine, à Bordeaux, le ratio était de 17 pour 100 000 habitants, là où, en Limousin, il était de 31 pour 100 000 habitants.

La réforme des études de santé a aggravé cette disparité chronique, en raison notamment du nombre d'étudiants autorisés à redoubler. Avec la réforme, ce sont les universités, en concertation avec les agences régionales de santé, qui proposent un nombre de places aux étudiants actuellement en parcours accès santé spécifique (PASS) et en licence accès santé (LAS).

Or cette année est une année de transition, durant laquelle les étudiants en PASS et en LAS doivent partager la capacité d'accueil avec les derniers redoublants de Paces, sans que celle-ci ait été significativement augmentée dans la majorité des universités.

Cette année, les étudiants en PASS ont l'obligation de suivre un double cursus avec une majeure de santé, qui correspond à l'ancien programme de la Paces allégé et une mineure d'une autre licence comme droit, sciences, etc. En cas d'échec à l'examen, ils ont interdiction de redoubler.

À l'université de Bordeaux, les modalités de contrôle des connaissances sont particulièrement dures pour la validation du PASS : il est ainsi impératif de valider toutes les unités d'enseignement (UE) santé, une par une, et sans compensation possible, avec la note plancher éliminatoire de 10 sur 20.

À titre de comparaison, les modalités de contrôle des connaissances des PASS des universités d'Aix-Marseille, de Nice, d'Amiens, de Rouen ou de Toulouse, permettent une compensation entre UE d'un même semestre ou d'un même bloc et, à Toulouse, la note plancher est à 8 sur 20.

En outre, le Conseil d'État vient de suspendre l'arrêté fixant le nombre d'étudiants admis à poursuivre en deuxième année de médecine, considérant que celui-ci « a pour effet de laisser un nombre de places résiduel » aux étudiants actuellement en PASS. Des mesures particulières auraient dû être mises en place pour accompagner cette année de transition afin de rétablir l'égalité des chances !

Madame la ministre, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement envisage désormais de pallier ces inégalités, notamment à Bordeaux.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice Lassarade, l'objet de cette réforme – je tiens à le souligner – est de faire en sorte que des professionnels de santé soient présents dans tous les territoires.

Vous mentionnez les inégalités qui existaient auparavant. Effectivement, les étudiants ne pouvaient alors démarrer, poursuivre et terminer leurs études de santé que dans des villes dotées d'un centre hospitalier universitaire (CHU). Compte tenu des différences d'attractivité entre les différentes villes et les différents CHU, la répartition des étudiants était totalement concentrée dans les métropoles.

Depuis la rentrée 2020, l'accès aux études de santé s'effectue au travers des 35 parcours accès santé spécifique, mais aussi des 457 licences avec option accès santé réparties sur tout le territoire. Autrement dit, aujourd'hui un étudiant peut démarrer ses études de santé partout sur le territoire.

De plus, la réforme des deuxième et troisième cycles permettra d'augmenter le nombre des maîtres de stage susceptibles d'accueillir les externes et les internes partout sur le territoire.

Ainsi, les jeunes qui souhaitent devenir spécialistes ne devront plus passer douze à quatorze ans à proximité d'un CHU ; nous leur permettons désormais de garder des attaches dans leur territoire en y démarrant leurs études, pour les poursuivre ensuite après une phase de formation.

Les études de santé sont par définition extrêmement exigeantes. Je vous confirme que la sélection à l'entrée demeure très forte, et c'est bien normal, car c'est la santé de l'ensemble de nos concitoyens qui est en jeu.

J'en viens aux mesures qui ont été prises, madame la sénatrice. À ce jour, 16 700 places sont offertes pour accéder à la deuxième année d'études de santé. C'est du jamais vu ! Ces 16 700 places – soit presque 2 000 de plus que l'an dernier – ont été réparties sur le territoire en fonction des besoins arrêtés par les ARS et les facultés de médecine en lien avec les collectivités locales.

Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.

Mme Florence Lassarade. Celui qui est victime des statistiques échoue, et cet échec est définitif. Je suis triste pour ces jeunes qui étaient pleins d'espoir à l'annonce de la suppression du numerus clausus et auxquels on a coupé les ailes.