Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité
Nathalie DelattreRDSE
Sénatrice — Gironde
La question
Mme Nathalie Delattre rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°11963 posée le 08/08/2019 sous le titre : " Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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