Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité

Les modalités de délivrance de la carte nationale d'identité (CNI) sont fixées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955. L'article 5 de ce décret prévoit que ce titre soit remis au demandeur au lieu du dépôt de la demande. Toutefois, à l'étranger, la CNI peut également être remise, si le demandeur en a exprimé le choix lors du dépôt de sa demande, soit à l'occasion d'un déplacement de l'autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de cette circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le maintien de la comparution personnelle et le principe d'unicité des lieux de dépôt et de remise, au sein de la même circonscription consulaire, se justifient par l'objectif de lutte contre la fraude à l'identité, et la nécessité, pour l'autorité de délivrance, de s'assurer de la traçabilité du parcours de délivrance des titres, du dépôt jusqu'à sa remise, de même que de celle de la destruction de l'ancien titre (en cas de renouvellement). Si les Français de l'étranger peuvent bénéficier, dans certains pays, de l'envoi de leur passeport et accuser réception de leur titre via un téléservice dédié (https://telereception-passeport.ants.gouv.fr), ce n'est pas le cas pour la CNI qui ne présente pas de garantie de traçabilité dans son format actuel. Le réseau consulaire et diplomatique se prépare, en lien étroit avec les services du ministère de l'intérieur et l'Agence nationale des titres sécurisés, au déploiement de la nouvelle CNI, à compter de l'été 2021. Compte tenu des caractéristiques de cette future CNI et de sa traçabilité, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a prévu de solliciter, auprès du ministère de l'intérieur, la possibilité de l'envoyer au demandeur par courrier, sous certaines conditions et dans certains pays, à l'instar des passeports.