Aménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Mme Laurence Garnier. Madame la ministre, voilà trois ans, le Président de la République a annoncé l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, contre l'avis de l'immense majorité des élus locaux, contre 200 décisions de justice et contre le vote des habitants de la Loire-Atlantique, qui s'étaient prononcés en faveur de ce transfert.

L'objectif de ce projet était simple : concilier la protection des riverains de l'aéroport et l'impératif de développement économique du Grand Ouest. Le résultat, aujourd'hui, on le connaît : les habitants de Bouguenais, de Rezé, de Saint-Aignan-de-Grandlieu savent que les avions survoleront leurs communes encore pendant de longues années. Par ailleurs, à partir du mois de janvier 2022, un changement de réglementation obligera les avions à changer leur trajectoire d'atterrissage, ce qui entraînera bruit et pollution pour des milliers de Nantais supplémentaires.

Madame la ministre, aujourd'hui, il vous revient la responsabilité de préparer l'avenir, et ce en lien avec les territoires concernés. Les premières annonces que vous avez faites vont dans le bon sens, mais elles restent insuffisantes pour assurer la protection des riverains de Nantes-Atlantique.

L'État a élaboré le plan de prévention du bruit dans l'environnement tout seul. C'est pourquoi la commission consultative de l'environnement a émis un avis défavorable sur ce plan et les communes concernées s'apprêtent à faire de même.

Aujourd'hui, madame la ministre, et cela me gêne beaucoup, on a le sentiment que cela n'est plus votre affaire. Le Gouvernement s'est débarrassé d'un problème politique, mais je peux vous dire que, sur place, en Loire-Atlantique, la question est loin d'être réglée, que ce soit pour les riverains ou pour le développement économique de notre territoire.

Ma question est donc simple. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement pour le réaménagement de Nantes-Atlantique ? Que prévoit-il en matière de calendrier, de trajectoire et d'angle d'atterrissage des avions, ainsi que de protection des riverains ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Garnier, le projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique se poursuit selon le calendrier annoncé en 2018. Après une large concertation publique conduite en 2019, l'appel d'offres pour la future concession a été lancé sans attendre. Il est prévu que le futur concessionnaire de l'aéroport soit désigné au premier semestre 2022.

Pour ce projet, nous avons posé une triple exigence : protéger les populations et l'environnement, réaménager l'aéroport en conciliant sobriété et performance économique afin de répondre aux besoins de mobilité aérienne des territoires et des entreprises, assurer la transparence sur l'avancement du projet.

C'est ainsi que, pour protéger les populations contre le bruit, des mesures sans précédent ont été prises au profit des riverains de l'aéroport : instauration d'un droit de délaissement au profit des propriétaires d'un logement exposé à un bruit fort, mise en place d'une aide à la revente au profit des propriétaires d'un logement exposé à un bruit modéré. Ces dispositifs ont été présentés et ouverts au mois d'avril 2021.

D'autres mesures exceptionnelles sont en vigueur, comme la hausse de 10 % de l'aide de droit commun prévue par le plan de gêne sonore (PGS). Avec les 6 millions d'euros supplémentaires annoncés par le Premier ministre à Nantes, soit 19 millions d'euros au total, le dispositif d'aide aux riverains de Nantes-Atlantique est inédit et unique en France.

Pour répondre aux attentes de nos concitoyens et des élus des territoires, nous avons également, lancé la consultation publique en vue de la mise en place d'un couvre-feu. Cette consultation est en cours et cette mesure permettra de protéger les riverains du bruit durant la nuit.

Bien sûr, et vous le comprendrez, madame la sénatrice, nous ne pouvons pas nous exprimer sur la procédure concurrentielle en cours pour l'attribution du contrat de concession. Je vous assure toutefois que le Gouvernement sera vigilant pour que l'aéroport réaménagé soit performant et respectueux de l'environnement.

Enfin, vous évoquez les trajectoires d'approche des avions pour les atterrissages face au sud. Une fois que le scénario annoncé par l'État en 2019 aura été approuvé par les autorités compétentes, celui-ci sera soumis à enquête publique à l'automne prochain.

Le ministère des transports reste donc fortement mobilisé sur ce projet, afin qu'il se construise dans la concertation, par un dialogue apaisé, pour servir au mieux les intérêts de nos concitoyens et des territoires, ce qui est notre souhait commun.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.

Mme Laurence Garnier. Madame la ministre, au moment de l'abandon du projet de nouvel aéroport, le début des travaux était annoncé pour la fin de l'année 2021. Nous ne sommes donc pas du tout dans le calendrier.

Les élus du territoire attendent vivement que vous preniez vos responsabilités sur ce dossier, en vous attaquant rapidement au projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique.