Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/04/2021 #2#

Soutien de l'État aux agriculteurs

Posée le 15/04/2021 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Gilbert BouchetLes Républicains Sénateur — Drôme

La question

M. le président. La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les dégâts causés par le gel sur l'ensemble de notre territoire sont d'une ampleur exceptionnelle. Dans mon département de la Drôme, par exemple, on estime que la filière fruitière a d'ores et déjà perdu la quasi-intégralité de ses productions. Les céréales et les vignobles seront fortement affectés dans plusieurs régions. Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous adresser deux cartons : un carton bleu pour votre réactivité – vous êtes venu dans la Drôme dans les quarante-huit heures qui ont suivi l'épisode de gel – et un carton rouge, les aides prévues à la suite de l'épisode de gel de 2020 n'ayant toujours pas été versées. Nos paysans ne peuvent plus se contenter de belles promesses ; il leur faut aussi des actes, à la vitesse de vos déplacements. Nos agriculteurs sont à genoux, sans aucune trésorerie, alors que les bougies de protection contre le gel, par exemple, coûtent 4 000 euros à l'hectare. Il est difficile de se réapprovisionner, sachant que cet achat est considéré non pas comme un investissement, mais comme une charge de fonctionnement, qui est à ce titre non amortissable. Vous avez annoncé que l'État allait débloquer des enveloppes exceptionnelles. C'est indispensable, mais c'est insuffisant pour venir en aide à ceux qui ont tout perdu. Il faut réfléchir à des mesures structurelles et pérennes, afin de prémunir notre agriculture de ces aléas climatiques de plus en plus fréquents, notamment par le biais de la création d'aides à l'adaptation des exploitations au changement climatique, afin de les faire évoluer vers des cultures moins fragiles ou moins précoces. Il faut également entamer un travail de fond sur les processus assurantiels. Concrètement, sous quel délai les sinistrés pourront-ils bénéficier des aides promises ? Au-delà de ces situations de détresse, quelles mesures envisagez-vous pour garantir l'avenir de ce secteur ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/04/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Bouchet, vous évoquez plusieurs points et me délivrez un certain nombre de cartons.

Vous savez à quel point je mesure les attentes de nos agriculteurs. Vous savez aussi que je n'appartiens pas à la catégorie de ceux qui disent et qui ne font pas.

M. Jean-François Husson. On verra !

M. Julien Denormandie, ministre. Vous évoquez à très juste titre les mesures de prévention nécessaires pour adapter nos cultures et lutter contre ces épisodes.

Or, comme vous le savez, nous avons mis en place sous l'autorité du Premier ministre, dès septembre dernier, dans le cadre du plan France Relance, une enveloppe de 100 millions d'euros pour financer, par exemple, des tours antigel et des filets paragrêles.

L'immense difficulté – la Drôme en offre un terrible exemple –, c'est que les dispositifs actuels de lutte – tours antigel, braseros, bougies, aspersion… – n'ont pas suffi : ces dispositifs avaient beau être déployés dans les champs d'abricotiers de la Drôme, les cultures ont tout de même gelé. Cela montre toute l'ampleur du défi.

Je vous rejoins sur un autre point : aujourd'hui, nos dispositifs doivent être rapides. Or force est de constater que des dispositifs comme le régime de calamité agricole prennent neuf mois en moyenne dans notre pays.

À la demande du Premier ministre, nous allons non seulement mettre en place les dispositifs habituels, mais aussi créer un second fonds exceptionnel reposant sur les pertes d'excédent brut d'exploitation. Ces aides seront disponibles dès lors que les revenus prévus n'arriveront pas : pour les abricotiers de la Drôme, par exemple, ce sera dès cet été ; pour les viticulteurs, ce sera un peu plus tard.

Vous dites que les fonds sont insuffisants, mais nous sommes seulement en train de les gréer. Nous en reparlerons dans quelques jours, une fois que nous aurons arrêté leurs montants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour la réplique.

M. Gilbert Bouchet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

Il faut également parler des saisonniers,…

M. Julien Denormandie, ministre. Tout à fait !

M. Gilbert Bouchet. … ainsi que de ceux qui transforment les fruits et qui vont souffrir de sérieuses difficultés d'approvisionnement.

En tout cas, j'ai pris bonne note de votre réponse, monsieur le ministre. Nous en reparlerons. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗