Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/04/2021 #2#

Soutien de l'État aux agriculteurs

Posée le 15/04/2021 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Anne VentalonLes Républicains Sénatrice — Ardèche

La question

M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Anne Ventalon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, vous avez parfaitement décrit la dimension historique de la catastrophe agricole provoquée par le gel. En Ardèche, où vous vous êtes rendu avec le Premier ministre, la vigne, les arbres fruitiers et, en particulier, les cerisiers et les abricotiers accusent des pertes allant de 90 % à 100 %. Vous l'avez déclaré : « À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. » Soit ! Le Gouvernement doit donc organiser la solidarité nationale, en s'écartant du schéma classique que nos agriculteurs ne connaissent que trop et qui se caractérise par son cortège de lenteurs, de tracasseries et d'injustices. La France, qui, en temps de crise, sait sauvegarder ses banques en quelques jours ou nationaliser ses entreprises stratégiques, peut et doit sauver du désastre ceux qui la nourrissent. C'est pourquoi je souhaite vous interroger sur le caractère exceptionnel de l'action de l'État concernant l'inclusion de toutes les filières frappées, notamment la viticulture, sur la simplicité des démarches que les exploitants devront effectuer et, surtout, sur la rapidité des indemnisations. Monsieur le ministre, les trésoreries des exploitations ont été très éprouvées par la sécheresse de 2020, les taxes américaines sur le vin et la crise du covid. Allez-vous, pour la survie de nos filières, engager cette course contre leur mort économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/04/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, oui, oui et oui ! Je ne cesse de le faire, sous l'autorité du Premier ministre, avec Olivier Dussopt, avec qui je me suis rendu en Ardèche ces derniers jours.

Nous le devons à notre monde paysan ; nous le devons à celles et ceux qui nous nourrissent ; nous le devons à tous ceux qui se sont battus avec force contre cette vague de froid. Et non seulement nous le leur devons, mais nous allons le faire !

Je le répète de manière très précise, nous avons d'ores et déjà enclenché tous les dispositifs de crise, que ce soit sur le volet social, sur le volet assurantiel ou sur le régime de calamité agricole. Je ne puis être plus clair : ces dispositifs de crise ne sont pas gréés et opérationnels pour faire face à des phénomènes d'une telle ampleur.

C'est la raison pour laquelle nous mettons en place un fonds exceptionnel, que nous souhaitons le plus simple possible et fondé sur les dispositifs instaurés dans le cadre de la crise de la covid. Chacun peut s'accorder sur ce point, ces dispositifs ont été d'une simplicité, d'un pragmatisme et d'une effectivité que de nombreux pays européens nous envient.

Oui, nous le devons ; oui, nous sommes à la tâche ; oui, nous avons impliqué l'ensemble des parties prenantes, de l'assureur au banquier, en passant par tous les ministères et toutes les filières. Il convient en effet d'apporter les aides au moment où les agriculteurs en ont besoin.

À très court terme, c'est l'aspect social, avec le chômage partiel, mais aussi les intérêts d'emprunt, qui doit être réglé.

Dans la viticulture, la perte de revenus sera effective en 2022. Dans l'arboriculture, la perte est immédiate. Dans la grande culture, qui a connu également des drames, entre 10 % et 20 % de l'assolement pour les betteraves ont brûlé en l'espace de quelques jours. L'enjeu est d'accompagner les agriculteurs, notamment pour les aider à ressemer.

Nous agissons avec beaucoup de détermination, car, je le répète, nous le devons aux agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.

Mme Anne Ventalon. Je prends acte de vos propos, monsieur le ministre. J'insiste toutefois sur l'importance de la rapidité des aides. En effet, en Ardèche, certains agriculteurs touchés par la grêle en 2019 n'ont toujours pas été indemnisés.

M. Jean-François Husson. Eh oui !

Mme Anne Ventalon. Les emplois agricoles – je pense en particulier aux saisonniers – et les exploitations ne survivront pas à une telle inertie. Monsieur le ministre, il est temps de proclamer l'état d'urgence agricole. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗