Situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

M. Jean Claude Requier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et le non-respect du code de la santé publique concernant la composition de l'équipe d'intervention. Selon le code de santé publique, l'équipe « comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote, et l'ensemble des catégories de personnels doit avoir les qualifications prévues par le code de la santé publique ». Le conducteur doit ainsi être titulaire du diplôme d'État d'ambulancier. Selon l'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers, il semble que certaines agence régionale de santé (ARS) aient validé le fait que n'importe quel agent peut remplacer l'ambulancier dans l'équipe d'intervention SMUR sous prétexte que le véhicule utilisé pour partir en intervention n'est pas une ambulance, alors même que le code de santé publique indique le contraire. Il lui demande de lui préciser quelles solutions peuvent être trouvées rapidement afin que les ARS fassent appliquer le code de santé publique et que les SMUR soient en situation de conformité.