Taxe sur le foncier bâti

Les avis de taxes foncières sur les propriétés bâties sont établis de manière à apporter aux usagers l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension du calcul de leur cotisation. La nouvelle présentation de l'avis qui s'appliquera au titre de l'imposition foncière de 2021 offrira un espace informatif enrichi permettant d'apporter toutes les précisions utiles à la compréhension du transfert de la part départementale des taxes foncières. Ainsi, un message précisera la prise en compte du transfert départemental, et invitera l'usager à consulter la notice de l'avis pour plus de détails sur la réforme. À l'instar de ce qui a été présenté aux usagers sur les avis de taxe foncière lors de la création en 2015 de la Métropole de Lyon et en 2019 de la Ville de Paris, la part départementale ne figurera plus sur le tableau détaillant le calcul de la cotisation. En revanche, le taux communal affiché pour 2021 tiendra bien compte du taux départemental 2020. Ainsi l'avis sera établi de sorte que la variation entre la cotisation communale de 2020 et celle de 2021 permette au redevable de s'assurer de la neutralité du transfert sur l'impôt dû, comme le prévoit la loi.