Contrôle technique des deux-roues motorisés

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la mise en place du contrôle technique pour les deux roues motorisés (2RM). L'Assemblée nationale et le Sénat s'étaient prononcés contre cette proposition européenne. Toutefois, la directive 2014/45/UE a été votée et préconise une mise en place d'un contrôle technique moto à compter du 1er janvier 2022… Depuis plusieurs années, les études montrent pourtant que l'état technique de ces véhicules est une cause rare d'accident : 0,3 % des accidents étudiés selon le rapport maiDS (« Motorcycle Accident In Depth Study »). Selon la fédération française des motards en colère (FFMC), les motards sont des gens consciencieux qui font réviser leurs motos régulièrement. L'impact financier d'un contrôle technique serait non négligeable pour des motards qui sont aussi automobilistes. D'autant qu'avec peu de centres capables de faire passer un contrôle technique à une moto, le prix de ce dernier pourrait être supérieur à celui d'une voiture. En outre, un certain nombre de mesures ont déjà été prises en France en vue de faire baisser l'accidentalité des deux-roues. Ainsi, le permis moto a fait l'objet d'une refonte complète, mise en place courant 2020. La FFMC et l'AFDM (association pour la formation des motards), qui défendent l'idée que l'éducation et la formation sont primordiales, y ont activement participé. Considérant que la directive prévoit cependant une possibilité d'y déroger en faisant état de mesures « alternatives » pour améliorer la sécurité routière des 2RM et en montrant que l'accidentalité 2RM a baissé, il lui demande d'œuvrer en ce sens.