Composition des équipes médicales du service mobile d'urgence et de réanimation

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le respect de la réglementation applicable aux équipes médicales du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Le code de la santé publique précise, dans plusieurs de ses dispositions, que ces équipes d'intervention d'urgence comprennent au moins un médecin, un infirmier et un conducteur (ou pilote), lequel doit être titulaire du diplôme d'état d'ambulancier. Bien que la direction générale de l'organisation des soins ou l'État, notamment au travers de réponses à des questions écrites de parlementaires, aient réaffirmé la présence obligatoire au sein de ces équipes d'un conducteur/ambulancier, il semble que certaines agences régionales de santé aient une lecture différente et autorisent des personnels non titulaires du diplôme d'ambulancier (aide-soignant, assistant de régulation médicale) à assurer la fonction de conducteur. L'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers s'est émue à plusieurs reprises de ces pratiques. D'une part, elles contreviennent aux dispositions réglementaires, d'autre part, elles génèrent des risques pour les patients et l'équipe médicale elle-même. Le métier d'ambulancier relève des professions réglementées et implique ainsi une formation dédiée permettant d'acquérir des compétences, des aptitudes et une technicité tout à fait spécifiques, dont par définition, les autres professionnels mobilisés ne disposent pas. Il souhaite donc connaître les mesures que le ministère entend mettre en œuvre afin de garantir un respect strict de la réglementation en matière de composition des équipes mobiles SMUR ainsi qu'une application uniforme de celle-ci par les ARS.