Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui réserve aux seuls membres de l’organe délibérant des EPCI la représentation au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · PAS-DE-CALAIS
Jean-Pierre
Jean-Pierre
Corbisez.
Sénateur de la Pas-de-Calais. Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- ProfessionIngénieur en aménagement du territoire
- Âge66 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 369 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Rien à signaler parmi les activités professionnelles, participations financières et fonctions dirigeantes déclarées.
Déclaré le 13/12/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 1 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbstentionComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
8votes
8votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 921 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe CRCE-K- 9 févr. 2026Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageAbstention · groupe contre
- 27 janv. 2026Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsPour · groupe contre
- 11 juin 2025Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsContre · groupe abstention
- 11 juin 2025Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsContre · groupe abstention
- 11 juin 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsContre · groupe abstention
- 14 mai 2025Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative…Contre · groupe pour
- 14 mai 2025Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulousePour · groupe contre
- 9 avr. 2025Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus…Abstention · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Pas-de-Calais
SUR LA CARTE Pas-de-Calais
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Pas-de-CalaisSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 6 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Cathy Apourceau-Poly
- Brigitte Bourguignon
- Jérôme Darras
- Amel Gacquerre
- Jean-François Rapin
- Christopher Szczurek
LES 12 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 1
- Taux
- 3 %
- 02
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 4
- Taux
- 11 %
- 03
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 3
- Taux
- 11 %
- 04
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 3
- Taux
- 18 %
- 05
Relatif à l'industrie verte
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 2
- Taux
- 14 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
131heures en séance
131heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
36 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 436 jours et 1 876 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- JJean-Claude RequierRDSE220
Éric GoldRDSE219
Jean-Yves RouxRDSE195- HHenri CabanelRDSE187
- JJean-Noël GuériniRDSE157
- AAndré GuiolRDSE150
Nombre de cosignatures sur les 323 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE416- Éric GoldRDSE204
- JJoël LabbéGEST170
Cécile CukiermanCRCE-K149
Maryse CarrèreRDSE145
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (465 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES98 % HORS DE SON GROUPE
- CRCE-K 2 %
- GEST 3 %
- SER 1 %
- RDSE 93 %
- UCI 1 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 323 228ᵉ sur 348
- Cosignés
- 465 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 4 1 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 41
- Rejetés 127
- Tombés 15
- Retirés 59
- Irrecevables 59
- Non soutenus 14
- Satisfaits 8
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202336 amendements · 1 adopté
- Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets36 amendements · 4 adoptés
- Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale27 amendements · 3 adoptés
- D'orientation des mobilités17 amendements · 3 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent, par cet amendement, de créer un véritable fonds de lutte contre l’érosion côtière et les risques de submersion marine, doté de 20 millions d’euros au sein du programme 181.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 132 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 9
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 18
- Agriculture et alimentation 6
- Transports 6
- Éducation nationale et jeunesse 6
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (84 %) et le moins comme Les Républicains (20 %).
- CRCE-K son groupe99 %
- GEST84 %
- SER80 %
- RDSE58 %
- RDPI32 %
- UC23 %
- Les Indépendants24 %
- Les Républicains20 %
- NI32 %
- Aucun22 %
- CRCE51 %
- UCI22 %
- UNT26 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 97 % 921 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 36 j 131 heures
- Mandat en cours
- 436 j 1876 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023369 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat, par groupe
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
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LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
