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Question écrite En attente de réponse #2#10#

Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

Posée le 22/04/2021 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Jean-Baptiste Blanc Jean-Baptiste BlancLes Républicains Sénateur — Vaucluse

La question

M. Jean Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique vécue par nos agriculteurs, tant en terme économique qu'humain. À l'heure des floraisons, les cultures sont impactées par les effets néfastes du gel à hauteur de 70 %, voire 80 %. Devant le désastre annoncé et dans l'immédiat, nos agriculteurs réclament des mesures fortes portant sur une exonération totale, voire partielle des charges qui leur incombent, des aides financières leur permettant d'aborder l'avenir et combler le manque à gagner. Nous savons que le régime des calamités agricoles et les assurances ne couvrent pas tous les secteurs. Aussi, aucun agriculteur ne doit être oublié. Il en va de la survie de nos territoires et de notre autonomie alimentaire. Par ailleurs, à moyen terme, ils réclament des réformes de fond, quant à leurs systèmes assurantiel et fiscal. Des disparités trop importantes sont constatées entre les formes de société utilisées par les agriculteurs, telles que société à responsabilité limitée (SARL), société civile d'exploitation agricole (SCEA), groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), etc. Bien qu'un milliard ait été annoncé par le Premier ministre, il y a urgence à réagir. C'est une véritable course contre la montre. Enfin, le volet consommateur va être impacté durement dans les semaines et mois à venir. La rareté des productions va forcément faire augmenter le coût à la caisse. Il lui demande quelle solution il envisage afin de garantir au consommateur un coût acceptable. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence et de moyen terme il entend prendre afin d'assurer à nos agriculteurs un avenir plus clément compte tenu des circonstances exceptionnelles.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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