Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/05/2021 #15#17#21#26#

Violences conjugales

Posée le 13/05/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Laurence GarnierLes Républicains Sénatrice — Loire-Atlantique

La question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Garnier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 4 mai dernier, une femme est morte sous les coups de son conjoint. Il a tiré dans ses jambes avant de l'immoler par le feu alors qu'elle était encore en vie. Cette femme s'appelait Chahinez Boutaa et elle avait trois enfants. Monsieur le Premier ministre, rien n'a été fait pour protéger cette femme, alors que tous les voyants étaient au rouge. Son mari avait été condamné à plusieurs reprises. Il possédait une arme. Alors qu'il était sorti de prison en décembre 2020, sa femme avait de nouveau porté plainte en mars dernier. Malgré cela, Mme Boutaa n'avait pas de téléphone grave danger, son conjoint n'avait pas de bracelet anti-rapprochement et personne n'avait saisi son arme. En résumé, monsieur le Premier ministre, aucune des mesures que vous avez prises à la suite du Grenelle des violences conjugales n'a été mise en place pour cette femme. La mission d'inspection a rendu ses premières conclusions ce matin. Elle évoque une série de défaillances et de dysfonctionnements. On croirait entendre l'annonce en gare d'un retard de train ! M. Michel Savin. Scandaleux ! Mme Laurence Garnier. Monsieur le Premier ministre, tous les meurtres de femme ne peuvent pas être évités ; celui-là aurait dû l'être, si vous vous étiez donné les moyens d'appliquer des lois que vous avez vous-même votées. Ma question est donc simple : n'avez-vous pas honte d'une telle inefficacité de votre politique ? (Applaudissements prolongés sur les travées des groupes Les Républicains, SER, GEST et CRCE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/05/2021

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Plusieurs sénateurs Les Républicains. Le candidat !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Ce qui parfois me fait honte, c'est l'exploitation… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est l'exploitation cynique et obscène d'une situation que nous avons tous à déplorer avec beaucoup d'émotion ! (Les sénateurs des groupes Les Républicains, SER et CRCE protestent et martèlent leur pupitre.) Nous avons fait bien plus que vous depuis des années ! (Le brouhaha persistant couvre la voix de l'orateur.)

M. le président. Monsieur le garde des sceaux, j'ai appelé tout le monde au respect en début de séance ; merci de bien vouloir répondre de manière respectueuse à l'auteur de la question ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains.)

Plusieurs sénateurs Les Républicains. Merci, monsieur le président !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Je ne sais pas si demander au Premier ministre s'il a honte était particulièrement respectueux, et j'entends répondre sur ce même registre.

C'est nous qui, après le Grenelle des violences conjugales, avons mis en place le bracelet anti-rapprochement, le téléphone grave danger et l'ordonnance d'éloignement. Certains résultats positifs sont déjà à noter, même si, je répète ici ce que j'ai déjà dit, il n'y a bien sûr pas matière à faire du triomphalisme en ce domaine. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Un crime, en particulier perpétré dans ces conditions, est un crime de trop !

Oui, il y a eu des dysfonctionnements ! Vous savez parfaitement quels sont les effectifs de policiers et de magistrats. J'ai été le premier à dire que les bracelets anti-rapprochement ne devaient pas rester dans les tiroirs ; le ministère de la justice – M. le Premier ministre n'a aucune raison d'endosser cela – en a fait circuler en nombre suffisant, mais ils ne sont pas distribués, et ce n'est pas de son fait ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. Responsable, mais pas coupable !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Le ministre de l'intérieur, Marlène Schiappa et moi-même avons diligenté une inspection sur le cas que vous évoquez, inspection dont le premier rapport d'étape vient d'être rendu. Nous avons dit, les uns et les autres, que nous n'aurons pas la main qui tremble si les dysfonctionnements sont avérés.

Nous n'avons pas à avoir honte d'avoir fait ce que vous n'avez jamais fait ! (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et UC.)

Plusieurs sénateurs Les Républicains. C'est honteux !

Source : senat.fr ↗