Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes, pour un grand nombre d'assurés sociaux, à trouver un médecin traitant dans le contexte de désertification médicale qui concerne de nombreuses communes. Depuis le 1er janvier 2006, tout assuré social ou ayant droit de plus de 16 ans est censé déclarer un médecin traitant en charge de son suivi médical dans le cadre du parcours de soins coordonnés par l'assurance maladie. Cette déclaration, si elle n'est pas obligatoire, conditionne le niveau de remboursement de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et permet aux patients de percevoir l'intégralité des remboursements dus après leurs consultations de spécialistes. Ainsi, du fait de la baisse de 7 % du nombre de médecins généralistes en France entre 2010 et 2018, avec parfois un effondrement du nombre de praticiens dans les territoires ruraux, de nombreux patients se retrouvent sans médecin généraliste traitant. Selon une enquête publiée par l'UFC-Que Choisir en juin 2019, près d'un médecin généraliste sur deux refuserait actuellement d'endosser la fonction de médecin traitant de nouveaux assurés en raison d'une patientèle déjà trop nombreuse. Elle souhaite donc interroger le Gouvernement sur l'évolution des dispositions relatives aux médecins traitants, car en l'état actuel elles pénalisent doublement les assurés sociaux, privés de médecins et de l'intégralité de leurs remboursements.