Question écrite ✓ Répondue le 11/11/2021 #10#23#

Reconnaissance de la spécificité des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation

Posée le 06/05/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Else JosephLes Républicains Sénatrice — Ardennes

La question

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), dont la spécificité de la profession mériterait d'être prise en compte. En effet, alors que ces ambulanciers effectuent des tâches variées, ils ne sont pas reconnus comme personnel soignant, mais seulement comme catégorie ouvrière sédentaire. Pourtant, l'activité de ces ambulanciers ne se limite pas à seulement à la conduite du véhicule. En effet, ils doivent assister le médecin et l'infirmière, comme c'est le cas avec la préparation des perfusions et des médicaments, le massage et la ventilation du patient, l'évacuation de la victime, etc. Ils ont également suivi une formation pour intervenir en cas de catastrophe. Leurs missions sont donc multiples et concourent clairement à l'exercice des soins. Il est donc approprié que leur demande tendant à intégrer la filière soignante soit satisfaite. En outre, il faut souligner le dévouement des ambulanciers SMUR depuis plus d'un an dans le cadre de l'actuelle crise sanitaire. Ils ont été particulièrement actifs vis-à-vis des victimes du Covid-19. Pour toutes ces raisons, ils devraient intégrer la filière soignante et, en tout cas, voir leur statut reconsidéré par rapport à l'approche trop restrictive qui prévaut actuellement. Elle lui demande donc ce qu'il envisage pour que la légitime demande des ambulanciers SMUR soit honorée.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/11/2021

Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.

Source : senat.fr ↗