Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#25#

Rémunération des vacations dans les centres de vaccination

Posée le 06/05/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Cathy Apourceau-Poly Cathy Apourceau-PolyCRCE-K Sénatrice — Pas-de-Calais

La question

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, sur les modalités d'application des directives concernant le paiement des vacations pour les médecins. En effet, si depuis le 15 avril 2021, il n'existe plus qu'un mode de rémunération, dans les faits on constate des inégalités de traitement entre les médecins libéraux et les salariés ou appartenant à la fonction publique. En effet, la sécurité sociale est censée rémunérer les praticiens ayant renseigné le système d'information national vaccination Covid. Or les praticiens exerçant dans les structures n'ont pas de compte auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ils ne peuvent donc être rémunérés. Les CPAM rétorquent, d'une part, que le système d'information vaccin Covid dépend directement de la CNAM et qu'ils ne peuvent en aucun cas intervenir et, d'autre part, que le système n'a été pensé que pour les médecins libéraux créant de fait une asymétrie de traitement entre les praticiens. Elle lui demande comment il compte aplanir cet écueil afin d'assurer l'égalité de tous les praticiens, la même iniquité se retrouvant au niveau des infirmiers.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Cathy Apourceau-Poly

Pérennité du programme ACTEE

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Menaces sur les bureaux de poste

Question orale sans débat · 15/10/2026

En attente

Déremboursement du Zoladex et continuité des soins des patients atteints de cancer

Question écrite · 15/10/2026

En attente

Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues

Question écrite · 27/08/2026

En attente
← Retour à la fiche de Cathy Apourceau-Poly