Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique

L'État est bien conscient de la richesse patrimoniale que constituent les bâtiments à toits de chaume, particulièrement en Loire-Atlantique. Caractéristiques des anciennes constructions rurales, mais très fragiles, ils réunissent rarement les critères qui justifient une protection au titre des monuments historiques. Ainsi le département de Loire-Atlantique compte-t-il deux fermes protégées au titre des monuments historiques, mais pas d'édifices dont la protection à ce titre a été établie au regard d'une couverture en chaume. Pour autant, ils ont vocation à être protégés par ailleurs dans le cadre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. Cette disposition prévoit que le règlement du plan local d'urbanisme peut « identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. » En outre, ces édifices peuvent également être protégés au titre des sites patrimoniaux remarquables, dans les conditions prévues par les articles L. 630-1 et suivants du code du patrimoine, ainsi qu'au titre des abords de monuments historiques, selon les articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine. Les soutiens aux propriétaires entrent dans le cadre des aides au patrimoine rural non protégé, dont les crédits ont été transférés aux départements en vertu du IV de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette disposition est mise en application par l'article 8 du décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005. Il appartient donc aux maîtres d'ouvrage de s'adresser au département de Loire-Atlantique. Enfin, les propriétaires peuvent demander le soutien de la Fondation du patrimoine, organisme reconnu d'utilité publique qui s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé notamment en milieu rural. Dans le cadre de l'article L. 143-2 du code du patrimoine, la Fondation du patrimoine peut délivrer un label aux immeubles situés dans les communes de moins de 20 000 habitants, à ceux situés dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé au titre du code de l'environnement, ou encore aux constructions non-habitables caractéristiques du patrimoine rural (pigeonniers, granges, fours à pain, lavoirs…). La délivrance de ce label permet ainsi au propriétaire de déduire une partie du montant du coût des travaux de façade et de couverture de l'impôt sur le revenu, ou si le propriétaire n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu, de bénéficier d'une subvention. Ce label est accordé après avis favorable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine. La Fondation du patrimoine peut, le cas échéant, compléter cette aide par l'organisation d'une souscription publique.