Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme actuellement en cours sur le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Les perspectives envisagées par la commission européenne conduiraient à de nombreuses difficultés pour nos entreprises et pour notre économie. Ainsi, la compétitivité des fonderies de notre pays serait particulièrement affectée, car elles sont de grosses consommatrices d'électricité, en particulier celles qui ont fait l'effort de s'adapter aux technologies innovantes. La commission européenne dénonce, en effet, un avantage injustifié par rapport aux entreprises concurrentes en Europe. Cette perspective n'est guère encourageante, alors que notre économie a besoin d'être soutenue par les pouvoirs publics. Est-il pertinent de supprimer un dispositif qui semble faire l'objet de critiques injustes, alors que la relance rend indispensable le soutien à toutes nos entreprises ? Plutôt qu'envisager des restrictions, il faut utiliser tous les leviers possibles qui existent. Une telle réforme conduirait donc à affaiblir notre économie, pourtant engagée dans la transition énergétique et capable d'innover, mais encore faut-il éviter les réformes brutales dont le seul résultat aboutirait malheureusement à affaiblir nos atouts. Elle lui demande donc de s'engager contre cette réforme et de dire ce qu'il envisage clairement.