Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/06/2021 #22#

Mauvaise distribution de la propagande électorale

Posée le 17/06/2021 · Ministère interrogé : Intérieur

Pierre LouaultUC Sénateur — Indre-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre Louault. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Lors des élections législatives partielles, la distribution de la propagande électorale a été catastrophique dans les territoires où elle devait être effectuée par la société Adrexo, qui a remporté l'appel d'offres de l'État pour 51 départements. Les 20 et 27 juin prochain ont lieu les élections départementales et régionales, et l'on note déjà des dysfonctionnements : des envois prématurés ou qui n'arrivent pas, et, pis encore, des défauts de distribution, avec des enveloppes jetées par paquets, soit dans une même boîte aux lettres, soit dans des poubelles. Alors que l'abstention atteint des niveaux record, nous prenons le risque de voir certains électeurs privés d'informations essentielles. Pourquoi avoir retiré une partie du marché à La Poste, qui assure pourtant le service public de distribution du courrier toute l'année dans notre pays ? Elle seule possède l'adresse cartographiée de tous les Français, parcourt chaque jour notre territoire et connaît chaque boîte aux lettres. Par ailleurs, le traitement différencié des élections départementales et régionales est inacceptable et donne l'impression qu'il y aurait une petite et une grande élection. Pourquoi différencier les délais de remise des professions de foi entre les élections départementales et les élections régionales, qui auront pourtant lieu à la même date ? Cette désorganisation perturbe les électeurs, avec une propagande reçue soit trop tôt, soit trop tard, ou non reçue. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que l'ensemble des électeurs auront les informations nécessaires pour aller voter les 20 et 27 juin prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/06/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, depuis 2005, le Parlement et le Gouvernement ont décidé que des sociétés privées distribueraient la propagande électorale.

Je ne vous l'apprends pas, les règles de la concurrence, notamment le code des marchés publics, obligent toute autorité publique à une mise en concurrence, chaque fois que des marchés arrivent à échéance, ce qui a été fait l'année dernière. (Protestations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Vous avez raison, tandis que beaucoup d'autres avaient candidaté, deux sociétés ont emporté l'appel d'offres : La Poste et Adrexo.

La société Adrexo a particulièrement mal distribué une partie de la propagande électorale.

M. Jérôme Bascher. C'est vrai !

M. Gérald Darmanin, ministre. Dès que j'ai eu connaissance de ces faits, durant les élections législatives partielles, j'ai fait adresser les excuses du Gouvernement, qui a délégué cette distribution, et je me suis expliqué avec les préfets et les candidats. J'ai également convoqué la responsabilité de la société Adrexo. Les cas de plis retrouvés dans les poubelles que vous évoquez n'ont heureusement eu lieu que dans deux villes, mais, vous avez raison, ce sont deux villes de trop.

Je condamne fortement cet état de fait et j'ai demandé au secrétaire général du ministère que l'on remette en cause le marché public dès la fin des distributions de la propagande des élections départementales et régionales – je ne puis le faire maintenant, quelques jours seulement nous séparant du premier tour.

Bien que je doive rappeler à chacun ses obligations, je ne puis me soustraire au code des marchés publics, vous le comprendrez.

Par ailleurs, je constate parfois une divergence d'appréciation sur la distribution, notamment en termes de temps, au moment des premier et second tours. Le code électoral, contrairement à ce que je peux entendre, n'a jamais prévu un temps de distribution.

Oui, il y a eu des envois faits trois semaines avant le premier tour. Il ne vous aura pas échappé que le législateur a souhaité que les deux scrutins, pour la première fois depuis les années 1980, se tiennent en même temps sur tout le territoire national.

En outre, prenons en compte les conditions sanitaires, dont chacun a eu l'occasion, ici, d'éprouver les difficultés qu'elles ont induites. Il me semble que le Gouvernement, lorsqu'il a consulté les maires, l'a souligné, mais une grande partie de la Haute Assemblée, tout comme l'Assemblée nationale, a souhaité maintenir ces élections à cette date.

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour la réplique.

M. Pierre Louault. Distribuer le courrier est un métier. Tant pis pour l'Europe : en France, seule La Poste sait distribuer du courrier !

L'élection présidentielle se tient dans dix mois, et je crois que chaque candidat et chaque électeur attend que la propagande soit bien distribuée. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗