Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/06/2021 #1#14#

Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique

Posée le 17/06/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Joël BigotSER Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Joël Bigot. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, votre gouvernement est très bon en formules grandiloquentes : « États généraux de l'alimentation » hier, « de la justice » aujourd'hui, « Grand débat », « Monde d'après », Make the planet great again… À chaque problème, une solution : la communication ! Vendredi dernier, le rapporteur public du Conseil d'État a estimé insuffisantes les mesures pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il rejoint en cela l'avis de bon nombre d'instances comme le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, et le Haut Conseil pour le climat, qui vous rappellent que la décennie en cours est cruciale pour réaliser les changements structurels. Malheureusement, malgré la bonne volonté affichée par la ministre dans nos débats, nous ne voyons rien de neuf l'horizon. Le Gouvernement campe sur son texte issu de l'Assemblée nationale, comme en témoigne la multiplication des avis défavorables émis en séance sur les propositions des sénateurs. Êtes-vous prête à enrichir votre texte au Sénat de dispositions rehaussant nos ambitions ? Le travail que nous allons effectuer pendant les dix prochains jours est-il condamné à disparaître en commission mixte paritaire ? Madame la ministre, ma question est simple : après avoir redéfini à la baisse notre trajectoire bas-carbone, et considérant, comme vous l'avez reconnu à plusieurs reprises, que ce projet de loi ne suffira pas, quand allez-vous proposer au pays un véritable plan de décarbonation de l'économie et un calendrier de réformes conforme à nos engagements nationaux et européens ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/06/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement. Monsieur le sénateur Bigot, ce gouvernement a vraiment un objectif de décarbonation et il vise une baisse de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.

Selon une étude récente d'un organisme indépendant, le Boston Consulting Group, si nous appliquons la totalité des mesures déjà décidées et celles qui figurent dans le projet de loi Climat et résilience, a minima tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale, nous serons en capacité de tenir cette trajectoire.

Il ne s'agit pas que du projet de loi Climat, mais aussi du plan de relance, qui consacre 30 milliards d'euros d'investissements à la décarbonation de notre économie, à commencer par la rénovation des bâtiments publics et des logements et par le développement des énergies propres.

Le projet de loi Climat et résilience est un texte ambitieux, qui vise à faire entrer l'écologie dans le quotidien et qui comporte également des mesures très fortes : lutte contre l'artificialisation des terres et l'étalement urbain, interdiction de la mise en location des passoires thermiques, régulation de la publicité, réduction des vols domestiques, zones à faible émission, ou ZFE…

La première mesure que nous pouvons prendre, et cette assemblée est concernée au premier chef, consiste à ne pas amoindrir l'ambition de ce texte au fur et à mesure de son examen.

Or le Sénat a supprimé l'article 7 qui réglemente les vitrines lumineuses et s'apprête à refuser la généralisation de l'alternative végétarienne dans les cantines et à décaler la mise en place des ZFE de cinq ans… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Si nous voulons tenir notre trajectoire, nous devons voter le projet de loi Climat et résilience en maintenant son ambition initiale, sinon en l'améliorant. (Mme Sophie Primas et M. Jérôme Bascher s'exclament.) Il nous faudra ensuite continuer de travailler à l'échelle européenne, pour réduire de 55 % nos émissions. Là encore, nous serons au rendez-vous. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.

M. Joël Bigot. Madame la ministre, à en juger par les réactions de mes collègues, tout le monde ne partage pas votre constat…

Mme Sophie Primas. C'est sûr !

M. Joël Bigot. Si je vous interpelle aujourd'hui, c'est parce que le compte n'y est pas, comme l'a souligné la Convention citoyenne pour le climat. Je comprends donc, madame la ministre, qu'il est important pour vous d'attendre un énième Grenelle ou un nouveau Varenne avant d'être tancée d'agir par le Conseil d'État.

Vous mettez la France en état d'insécurité environnementale, alors que le quinquennat précédent nous avait placés à la pointe du leadership écologique. (Marques d'ironie sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Vous pouvez encore relever l'ambition de ce texte en matière de rénovation énergétique des logements, de transports, de transition agroécologique en suivant nos propositions. Faites en sorte que le projet de loi Climat ne soit pas qu'une goutte d'eau comparée à l'océan des besoins. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Source : senat.fr ↗