Élections départementales et régionales
P Philippe PemezecLes Républicains Sénateur — Hauts-de-SeineLa question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 24/06/2021M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Pemezec, vous comprendrez aisément que je me borne à vous répondre sur ce qui relève de ma responsabilité, c'est-à-dire l'organisation du scrutin des élections départementales et régionales.
Premièrement, comme je l'ai indiqué ce matin devant la commission des lois du Sénat – nous pourrons y revenir plus longuement, je l'imagine, dans le cadre de la commission d'enquête –, pour la première fois depuis 1986, la France a organisé deux scrutins sur tout le territoire national en même temps. (Murmures sur les travées des groupes Les Républicains et SER. – M. Laurent Duplomb proteste.) En effet, les élections qu'on appelait jadis cantonales, qui ont été plusieurs fois citées, ne concernaient que la moitié du territoire.
Ainsi, depuis 1986, la France n'a jamais organisé deux scrutins en même temps sur l'ensemble du territoire. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Deuxièmement, la plupart de nos voisins européens, qui ont un système démocratique tout à fait semblable au nôtre à quelques exceptions près – tous nos voisins n'ont pas des scrutins à deux tours, tous n'observent pas un délai de cinq jours entre deux tours d'élection et une partie d'entre eux ont mis en place un certain nombre de dispositions différentes pour le vote –, ont reporté leurs élections. Ainsi, en 2021, un certain nombre de nos voisins européens, dont l'Italie – pour citer la plus grande démocratie située à nos portes –, n'ont pas organisé d'élections, notamment locales.
Troisièmement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, nous avons eu un long débat – chacun peut en témoigner – pour savoir si nous devions tenir ces élections. Celles-ci avaient déjà été reportées par deux fois, une première fois à cause de la crise de la covid, et une deuxième fois, par décret, pour permettre une meilleure couverture vaccinale de la population.
Si la distribution de la propagande est soulevée – je le comprends, et j'aurai l'occasion de m'en expliquer largement au nom du Gouvernement –, permettez-moi de souligner que les présidents et assesseurs des bureaux de vote ont été vaccinés, que les tests ont été faits et que tous les bureaux de vote ont été ouverts, à l'exception de quelques-uns à Marseille – cela relève, vous le savez bien, de la responsabilité non pas de l'État, mais de celle de la mairie.
Je salue d'ailleurs les maires de France, qui ont su organiser ce scrutin dans des circonstances absolument exceptionnelles, y compris dans les territoires touchés par des inondations extrêmement graves, comme le sud de l'Aisne ou l'Essonne.
Mmes Marie-Pierre de La Gontrie et Laurence Rossignol. C'est fini !
M. Gérald Darmanin, ministre. Telles sont les réponses que je souhaitais vous apporter, monsieur le sénateur.
Source : senat.fr ↗
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