Depuis 2010, les différentes lois relatives à l’intercommunalité (loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite « loi RCT » ; loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des…
Philippe
Pemezec.
Sénateur de la Hauts-de-Seine. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Âge70 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Philippe Pemezec dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe Les RépublicainsJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Hauts-de-SeineSénat.
- Marie-Do Aeschlimann
- Isabelle Florennes
- Xavier Iacovelli
- Roger Karoutchi
- Christine Lavarde
- Hervé Marseille
- Pierre Ouzoulias
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 2
- Taux
- 10 %
- 02
Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 1
- Taux
- 8 %
- 03
Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 1
- Taux
- 14 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2018
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 1
- Taux
- 33 %
- 06
Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 379 jours et 1 294 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- JJacky DeromediLes Républicains36
Roger KaroutchiLes Républicains28
Marc LaménieLes Indépendants26
Nicole DurantonRDPI26- JJoëlle Garriaud-MaylamLes Républicains21
Henri LeroyLes Républicains21
Nombre de cosignatures sur les 73 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Roger KaroutchiLes Républicains70
Christine LavardeLes Républicains53
Bruno RetailleauLes Républicains51
Jean-François HussonLes Républicains41
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains30
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (566 au total).
- RDPI 6 %
- UC 2 %
- Les Indépendants 10 %
- Les Républicains 83 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 73
- Cosignés
- 566 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 7 10 % de ses dépôts
- Adoptés 7
- Rejetés 16
- Tombés 3
- Retirés 24
- Irrecevables 18
- Non soutenus 1
- Satisfaits 4
- D'orientation des mobilités20 amendements · 2 adoptés
- Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique13 amendements · 1 adopté
- Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire9 amendements
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique7 amendements · 1 adopté
L’amendement proposé permet à Île-de-France Mobilités d’émettre un avis consultatif avant la fixation par l’Etat du cadre règlementaire délimitant le périmètre géographique des communes présentant des contraintes spécifiques d’exploitation.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 12 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 11 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Premier ministre 7
- Intérieur 4
- Solidarités et santé 4
- Économie et finances 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (87 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K19 %
- GEST23 %
- SER23 %
- RDSE50 %
- RDPI64 %
- UC87 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI55 %
- CRCE18 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Depuis octobre 2023
- 99 % 1212 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 379 j 1294 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.