Depuis 2010, les différentes lois relatives à l’intercommunalité (loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite « loi RCT » ; loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 10.11.2026
PP
Photo : Sénat
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Philippe Pemezec dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
AbsentSon groupe : pour - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
AbsentSon groupe : pour - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
AbsentSon groupe : contre - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
AbsentSon groupe : pour - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Hauts-de-SeineSénat.
LES 7 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Marie-Do Aeschlimann
- Isabelle Florennes
- Xavier Iacovelli
- Roger Karoutchi
- Christine Lavarde
- Hervé Marseille
- Pierre Ouzoulias
LES 13 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 2
- Taux
- 10 %
- 02
Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 1
- Taux
- 8 %
- 03
Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 1
- Taux
- 14 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2018
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 1
- Taux
- 33 %
- 06
Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 379 jours et 1 294 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- JJacky DeromediLes Républicains36
Roger KaroutchiLes Républicains28
Marc LaménieLes Indépendants26- NNicole DurantonRDPI26
- HHenri LeroyLes Républicains21
- JJoëlle Garriaud-MaylamLes Républicains21
Nombre de cosignatures sur les 73 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- Roger KaroutchiLes Républicains70
Christine LavardeLes Républicains53
Bruno RetailleauLes Républicains51
Jean-François HussonLes Républicains41
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains30
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (566 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES17 % HORS DE SON GROUPE
- RDPI 6 %
- Les Indépendants 10 %
- Les Républicains 83 %
- UCI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 73
- Cosignés
- 566 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 7 10 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 7
- Rejetés 16
- Tombés 3
- Retirés 24
- Irrecevables 18
- Non soutenus 1
- Satisfaits 4
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- D'orientation des mobilités20 amendements · 2 adoptés
- Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique13 amendements · 1 adopté
- Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire9 amendements
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique7 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
L’amendement proposé permet à Île-de-France Mobilités d’émettre un avis consultatif avant la fixation par l’Etat du cadre règlementaire délimitant le périmètre géographique des communes présentant des contraintes spécifiques d’exploitation.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 12 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 11 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Premier ministre 7
- Solidarités et santé 4
- Intérieur 4
- Économie et finances 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (87 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K19 %
- GEST23 %
- SER23 %
- RDSE50 %
- RDPI64 %
- UC87 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI55 %
- CRCE18 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 1212 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 379 j 1294 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26nov. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS1
MANDAT
TERMINÉ.
Philippe Pemezec ne siège plus au Sénat. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
